Envois recommandés de l’ONSS exclusivement sous forme numérique

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Depuis la mi-février 2023, l’ONSS envoie ses mises en demeure et ses recouvrements judiciaires exclusivement sous forme numérique.


Plus de 90 000 entreprises ont choisi de recevoir leurs documents officiels sous forme numérique dans leur e-Box Enterprise.

L’ONSS envoie déjà un grand nombre de ses documents dans l’e-Box. Les recouvrements judiciaires (réf. AD II 1B00) et les mises en demeure (le dernier rappel avant le recouvrement judiciaire – réf. AD II 398) sont également envoyés dans l'e-Box. Depuis la dernière quinzaine du mois de février 2023, les entreprises concernées reçoivent ces documents par recommandé dans leur e-Box Enterprise, et non plus par la poste, en format papier.

Afin de ne rien laisser passer, vous avez donc intérêt à consulter régulièrement votre e-Box Enterprise. Bien entendu, vous recevrez également une notification par mail dès qu’un nouveau document est disponible dans votre e-Box. Vous pouvez vérifier dans les paramètres de votre e-Box Enterprise si l’adresse mail utilisée est bien la bonne.