Fiches fiscales : n’avez-vous rien oublié ?

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Les fiches fiscales reprenant les revenus, les frais propres à l'employeur et les autres indeminités octroyés en 2021 doivent être envoyées au fisc. Une dernière vérification n’est pas superflue, car en cas d’erreur ou d’oubli, vous risquez une amende.


Les fiches fiscales

Tous les employeurs doivent transmettre au fisc les fiches fiscales reprenant les revenus, les frais propres à l'employeur et les autres indemnités versés ou octroyés aux travailleurs en 2021. Cet envoi doit se faire par voie électronique et avant le 1er mars 2022.

Ces fiches ont une certaine importance, tant pour celui qui les délivre que celui qui les reçoit. En effet, l’employeur pourra ainsi justifier ses dépenses et les travailleurs ou les dirigeants d’entreprise qui les reçoivent pourront compléter leur déclaration fiscale grâce aux données qu’elles contiennent.

Selon le destinataire (travailleur ou dirigeant d’entreprise) et / ou la nature des indemnités octroyées (rémunération ou revenus de remplacement), un certain modèle devra être utilisé. Vous trouverez ces modèles et les instructions pour les remplir correctement ici.

À temps et correctement, sous peine d’amende

Fin 2015, le fisc annonçait qu’il sanctionnerait tout retard ou déclaration incomplète d’une amende de 50 à 1250 euros et / ou d’une majoration d’impôts de 10 % à 200 %.

Afin d’éviter de telles sanctions, veillez donc à remplir correctement et entièrement vos fiches fiscales et à les envoyer dans les délais prévus.

Avantages octroyés par des sociétés étrangères liées

Depuis le 1er mars 2019, les employeurs dont les travailleurs perçoivent des rémunérations versées par des sociétés étrangères devront calculer et retenir du précompte sur ces avantages. A partir de 2019, ils devront également mentionner ces rémunérations sur les fiches fiscales des travailleurs concernés.

Pour plus de détails, nous vous renvoyons vers notre article du 18 février 2019.

N’oubliez pas de mentionner les frais propres à l'employeur

Les frais propres à l’employeur sont en principe exonérées d’impôts. Cependant, ces frais doivent figurer sur la fiche fiscale (et sur le compte individuel).
En vue de l’établissement d’une fiche fiscale correcte et des comptes individuels correctes, il importe donc que les employeurs communiquent au secrétariat social tous les remboursements de frais propres à l’employeur, aussi les frais propres à l'employeur sur la base des justificatifs (par exemple des tickets de caisse).

En fonction du mode de fixation de ces frais, elles devront être mentionnées différemment sur la fiche fiscale (voir le tableau récapuitulatif). Plusieurs scénarios peuvent être envisagés. L’employeur peut rembourser le montant réel des frais professionnels et fournir les justificatifs appropriés (factures, tickets de caisse, souches TVA, etc.). Le remboursement peut également être effectué sous la forme d’indemnités de frais forfaitaires. Dans ce cas, l’administration fiscale souhaitera savoir si l’employeur a fixé cette indemnité sur la base de ‘critères sérieux’.  Est notamment fondé sur base de critères sérieux,  le remboursement de frais professionnels sur la base des montants octroyés aux fonctionnaires ou sur la base d’un ruling fiscal.

 

À reprendre sur la fiche fiscale :

Fiche pour l'année de revenus 2020

(la fiche prévoit une ligne)

Fiche pour l'année de revenus 2021

(la fiche prévoit trois lignes)

Fiche à partir de l'année de revenus 2022

(la fiche prévoit trois lignes)

Indemnités forfaitaires établies sur base de critères sérieux et concordants

 

 

OUI – critères sérieux

 

et/ou

 

OUI —justificatifs

 

et/ou

 

le montant

OUI – critères sérieux

Le montant

Indemnités forfaitaires qui ne s’appuient pas sur de critères sérieux et concordants

Le montant

Le montant

Indemnités sur la base de justificatifs

OUI —justificatifs

 

Le montant

Que peut faire Group S ?

Chaque année, nous établissons les fiches fiscales de nos clients, selon les informations dont nous disposons. Nous veillons également à ce qu’elles parviennent à temps au fisc et faisons le nécessaire pour que vous puissiez en envoyer une copie à vos travailleurs. Nous vous conseillons donc de vérifier une dernière fois avant le 1er mars 2022 que vous nous avez bien transmis toutes les informations nécessaires à l’établissement des fiches fiscales des revenus 2021.

Si vous souhaitez apporter des modifications aux fiches fiscales de 2021 après le 1er mars 2022, nous vous demandons de nous en faire part le plus rapidement possible. De cette façon, nous pourrons rédiger les fiches rectificatives le plus rapidement possible.