Indemnité vélo : augmentation du montant maximum exonéré à partir du 1er janvier 2024

Si un travailleur bénéficie d’une indemnité vélo, celle-ci est exonérée socialement et fiscalement jusqu'à un certain plafond. Le Conseil des ministres a décidé d’augmenter considérablement le montant de l’indemnité vélo à partir du 1er janvier 2024 (0,35 euro par kilomètre au lieu de 0,27 euro actuellement). Parallèlement, un plafond annuel pour l'exonération sera introduit.

Le ministre des Finances et le Ministre des Affaires sociales veulent donner un nouveau coup de pouce aux travailleurs qui choisissent le vélo pour effectuer le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Pour ce faire, il est prévu d’augmenter le montant maximum exonéré de l’indemnité vélo à partir du 1^er janvier 2024.

1. Montant applicable au 1^er janvier 2024

Le montant exonéré de l’indemnité vélo passera à 0,35 euro par kilomètre. Actuellement, le montant est de 0,27 euro par kilomètre. Il s’agit des montants indexés.

Pour être précis, le montant de base va être adapté. A ce jour, il s’élève à 0,145 euro par kilomètre (ce qui donne 0,27 euro en indexant). Le but est d’arriver à 0,35 euro par kilomètre comme montant indexé au 1^er janvier 2024. Il n’est cependant pas encore possible de déterminer exactement le nouveau montant de base puisque le coefficient d’indexation des revenus 2024 n’est pas encore connu (cela devrait tourner autour de 0,177 euro par kilomètre).

2. Introduction d’un plafond

Un plafond annuel pour l'exonération sera introduit et s’élèvera à 2 500 euros par an.

Ce plafond annuel correspond à une distance de 7 142 kilomètres par an, calculée avec une indemnité vélo de 0,35 euro par kilomètre. Cette distance correspond à un trajet domicile - lieu de travail de 17 kilomètres, en tenant compte de 210 jours de trajet.

D’après le Ministre des Finances, il s'agit d'un calcul réaliste, étant donné que 92% des travailleurs qui se rendent au travail à vélo habitent à moins de 15 kilomètres de leur lieu de travail. Par ailleurs, en 2022, 99,6% de la population recevait une indemnité vélo exonérée inférieure à 2 500 euros par an.

Le montant qui dépasserait le plafond sera soumis aux cotisations de sécurité sociale et au précompte professionnel.

3. Quel impact pour l’employeur ?

Les conséquences de cette augmentation varient selon la situation de chaque employeur.

3.1. Indemnité vélo prévue par convention collective de travail et basée sur le montant maximum exonéré

Si une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise prévoit le paiement d’une indemnité vélo et se base sur le montant maximum exonéré par kilomètre, les employeurs qui ressortent à ces secteurs devront augmenter l'indemnité vélo au 1^er janvier 2024.

3.2. Indemnité vélo prévue par convention collective de travail mais montant fixe

Si une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise prévoit le paiement d’une indemnité vélo et prévoit un montant précis d’intervention, il est maintenu au 1^er janvier 2024. Il n’y a donc pas lieu de le modifier (sauf si le secteur ou l’entreprise conclut une nouvelle convention collective de travail à ce sujet).

Nous vous invitons à consulter le chapitre 12 de la documentation sectorielle relative à votre secteur afin de connaître vos obligations en la matière.

3.3. Indemnité vélo sur base de la convention collective de travail nationale n° 164

Depuis le 1^er mai 2023, l’employeur qui relève d’un secteur qui n’a pas conclu de convention de travail relative à l’indemnité vélo ou qui n’a pas conclu de convention collective de travail d’entreprise à ce sujet doit octroyer une indemnité vélo dont le montant de base est égal à 0,145 euro par kilomètre, soit 0,27 euro (montant indexé) pour 2023 (voyez notre article du 24 avril 2023). L’octroi de l’indemnité est plafonné à une distance de maximum 20 kilomètres par trajet simple.

La convention collective de travail n° 164 prévoit que le montant de base de 0,145 euro par kilomètre est indexé chaque année selon le même mécanisme que l’exonération sociale et fiscale de l’indemnité vélo.

Elle ne prévoit cependant pas d’adapter le montant de base en même temps que le montant de base qui prévaudrait au niveau de l’exonération sociale et fiscale.

Par conséquent, les employeurs qui sont tenus de respecter la CCT n° 164 ne seront pas impactés par l’augmentation à 0,35 euro par kilomètre au 1^er janvier 2024. Ils seront par contre tenu d’appliquer l’indexation annuelle du montant de base de 0,145 euro. Le montant indexé, applicable pour 2024 pour la CCT n° 164, sera connu au cours du mois de décembre.

Tableau récapitulatif

Attention ! Cette mesure n’est encore qu’un projet. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès qu’elle sera confirmée et officialisée.

Source : Communiqué de presse du 30 septembre 2023 du Ministre des Finances.