Indexation négative : que faire ?

De manière générale, lorsque le coût de la vie augmente, la rémunération des travailleurs est adaptée à la hausse via le mécanisme de l’indexation. Mais si le coût de la vie diminue, il est possible aussi que la rémunération subisse une indexation négative. Certains secteurs sont ou seront bientôt concernés.

Contrairement à ce qui est prévu pour les rémunérations des travailleurs du secteur public et pour les prestations sociales, il n’existe pas, pour le secteur privé, de réglementation générale et/ou nationale imposant une indexation automatique des salaires.

Toutefois, pour pallier à cela, la majorité des secteurs a prévu un mécanisme d’indexation. Des conventions collectives de travail ont donc été conclues au sein des différentes commissions paritaires.

Celles-ci déterminent le type d’indexation (basée sur le dépassement d’un indice-pivot ou date fixe) et les salaires qui sont concernés par l’indexation (les salaires minimum et effectifs, seuls les minimums, salaires minimums et salaires effectifs pour la part correspondant au minimum).

Une indexation négative est-elle possible ?

Alors que nous avons connu, l’an dernier, une inflation en constante augmentation (voyez notre article sur ce sujet), celle-ci commence à ralentir.

Cette déflation peut avoir des conséquences sur l’indexation des salaires. Aussi bizarre que cela puisse paraître, il peut dès lors être question d’une indexation négative. Ce cas de figure a déjà été rencontré en 2009 et 2014.

Que faire en cas d'indexation négative ?

Tout comme en cas d’indexation positive, il revient aux secteurs de décider si une indexation négative est appliquée ou non.

Dans la plupart des commissions paritaires, des accords ont été conclus sur les conséquences d'une indexation négative :

• non-application de l'indexation négative (par exemple : SCP 106.02) ;
• non-application de l'indexation négative mais prise en compte à l'occasion de la prochaine indexation positive (par exemple : CP 124) ;
• application de l’indexation négative (par exemple : CP 310).

Quid si le secteur n’a rien décidé ou si l’employeur ne souhaite pas appliquer l’indexation négative ?

Lorsque le secteur ne prévoit rien expressément, il est encore possible que les partenaires sociaux concluent un accord contraignant au moment où l’indexation négative se produit (par exemple : SCP 102.09 dans le cadre de l’accord 2023-2024).

Si la commission paritaire n'a finalement rien décidé, il revient à l'employeur de prendre position. Il a, en effet, le droit d'appliquer cette indexation négative et donc de diminuer le salaire de ses travailleurs.

Il peut également décider de ne pas appliquer l'indexation négative. Dans ce dernier cas, il devra savoir que, s'il ne l'applique pas, il ne pourra pas en tenir compte à l'occasion de la prochaine indexation positive. En effet, une telle pratique est contraire à la loi sur la protection de la rémunération des travailleurs.

Quelles sont les prévisions d’indexation et où peut-on les retrouver ?

Les prévisions d’indexation sont disponibles sur notre site internet. Elles vous permettent d’avoir déjà un aperçu du moment où vous devrez indexer les salaires mais également du pourcentage probable d’indexation. Les indexations réelles à appliquer sur les salaires sont, quant à elles, communiquées dans notre aperçu mensuel des adaptations salariales après la publication officielle des nouveaux indices.