Le refus répété du port du masque peut mener à un licenciement pour motif grave

Par 

Le tribunal du travail a validé un licenciement pour motif grave d’un travailleur qui refusait de porter son masque sur son lieu de travail de manière répétée.


Dans l’un de nos précédents articles, nous analysions un jugement rendu par le Tribunal du travail d’Anvers. Pour rappel, il était question du licenciement d’un candidat aux élections sociales qui refusait notamment de porter son masque alors que cela était imposé par l’employeur.

Récemment, le Tribunal du travail de Bruxelles a également dû se positionner par rapport à cette problématique. Nous commentons cette décision dans les lignes qui suivent.

Principe

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la politique du bien-être dans l’entreprise. Vous êtes dès lors tenu de prendre les mesures nécessaires pour limiter au maximum le risque pour les travailleurs d’être contaminés par le coronavirus. A cette fin, il est vivement recommandé de prendre contact avec votre conseiller en prévention-médecin du travail qui vous accompagnera dans la mise en place des mesures pertinentes (équipement de protection individuelle, organisation des pauses,...) permettant notamment le respect de la distanciation sociale. Vous devez veiller en particulier au respect des mesures sanitaires reprises dans le nouveau guide générique pour travailler en toute sécurité pendant la pandémie.

Ces directives doivent évidemment être communiquées aux travailleurs qui seront tenus de les respecter. Par conséquent, s’il appert que le port du masque est nécessaire dans votre entreprise car il est difficile de respecter les distances de sécurité, les travailleurs sont tenus de le porter. Si un travailleur ne se conforme pas aux instructions qui lui ont été communiquées, vous devez lui adresser un avertissement.

Tout manquement ne constitue toutefois pas nécessairement un motif grave. Le motif grave doit avoir pour effet de rendre la relation de travail immédiatement impossible.

Les faits

Un employeur impose le port du masque à l’ensemble de son personnel. Cette obligation est explicitement communiquée au personnel.

Un travailleur de cette entreprise refuse toutefois de manière répétée de se conformer à cette obligation et cela malgré des avertissements.

L’employeur prend la décision de licencier ce dernier pour motif grave. Le travailleur conteste la validité du licenciement ainsi opéré.

Décision du Tribunal du travail

Le Tribunal du travail examine la situation à partir de plusieurs questions.

1. La sécurité

En refusant de manière répétée de porter son masque, le travailleur a exposé les autres travailleurs de l’entreprise à un risque de contamination. Compte tenu du contexte sanitaire, il a été considéré qu’un tel refus de porter le masque était inacceptable. Le travailleur est tenu de s'abstenir de tout comportement qui pourrait nuire à sa sécurité et à celle de ses collègues.

2. L’insubordination

Le comportement du travailleur constitue d’une part, un manquement aux règles de sécurité applicables dans l’entreprise et, d’autre part, un manquement aux avertissements qui lui ont été adressés.

En bref

Si le port du masque est obligatoire au sein de l’entreprise, vos travailleurs sont tenus de le porter. Le refus de porter un masque peut constituer un motif grave. Il est vivement recommandé de régler ces questions au préalable, par le biais d’accords conclus au sein de l’entreprise ou en adressant une communication en ce sens au personnel. En tout état de cause, il est essentiel que l’obligation de port du masque soit claire et précise.

 

Source

Trib. trav. Bruxelles (section néerlandophone), 11 janvier 2022, R.G. n° 21/338/A.