Norme salariale 2015 – 2016 : Augmentations salariales à nouveau fortement restreintes

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La norme salariale 2015 – 2016 est officiellement entrée en vigueur le 30 avril 2015. La marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour 2015 a été fixée à 0 %. En 2016, le coût salarial pourra malgré tout évoluer dans une certaine mesure.

Le projet d’accord relatif à la marge maximale de l’évolution du coût salarial et conclu entre les partenaires sociaux (sans la FGTB) a été confirmé par la loi. Cela signifie que la norme salariale est officiellement en vigueur. Voici un résumé de ce que prévoit cette loi.

À combien s’élève la norme salariale ?

La marge maximale de l’évolution du coût salarial en 2015 a été fixée à 0 %. Le coût salarial moyen par travailleur en équivalents temps plein ne peut pas augmenter cette année.

En 2016, des augmentations salariales pourront être octroyées par le biais de négociations au niveau sectoriel et au niveau des entreprises. La marge maximale pour l’évolution du coût salarial a été fixée comme suit :

  • 0,5 % de la masse salariale brute, coût total pour l’employeur, toutes charges comprises ;
  • 0,3 % de la masse salariale nette sans coût supplémentaire pour l’employeur.

Conseil : nous vous recommandons de ne pas vous engager vis-à-vis de votre personnel à faire usage de ces marges restreintes dès 2016, mais d’attendre de voir si des accords ne sont pas conclus au niveau sectoriel à ce sujet.

Toutes les augmentations salariales sont-elles exclues ?

Nous soulignons encore que toutes les augmentations salariales ne relèvent pas de cette norme salariale. Un certain nombre de nuances importantes peuvent être apportées. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la note que nous avons rédigée à ce sujet et qui reprend les questions les plus fréquemment posées. Celle-ci est encore d’actualité, sous réserve d’éventuelles adaptations qui seraient ultérieurement apportées à la loi sur la norme salariale de 1996.

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