Souhaitez-vous offrir à un demandeur d'emploi nécessitant un accompagnement particulier l’opportunité d’effectuer un stage non rémunéré dans votre entreprise en Flandre ?
Depuis le 11 avril 2017, les demandeurs d’emploi dont l’insertion sur le marché du travail est empêchée par un problème médical, mental, psychiatrique ou social peuvent suivre un stage d’activation, encadré juridiquement.
Le VDAB désigne les demandeurs d’emploi qui entrent en ligne de compte, détermine la durée du stage ainsi que le nombre d’heures à prester sur le lieu de travail et verse une indemnité aux stagiaires. N’hésitez pas à le contacter si ce système vous intéresse.
1. Public concerné
Ce stage s’adresse aux demandeurs d’emploi dont l’insertion sur le marché du travail est empêchée par un problème médical, mental, psychiatrique ou social. Après avoir étudié le profil du demandeur d’emploi, le VDAB décide s’il peut suivre le stage.
2. Durée de l’occupation
Le VDAB fixe la durée du stage et le nombre d’heures devant être prestées sur le lieu de travail. La durée maximale est fixée à 6 mois et ne peut pas être prolongée. Le nombre d’heures à prester sur le lieu de travail est graduellement défini, selon les capacités du stagiaire.
Le cas échéant, le VDAB peut également décider d’une cessation prématurée du stage.
3. Montant de l’indemnité
Le VDAB versera au stagiaire les indemnités suivantes :
- une indemnité forfaitaire de déplacement de 0,15 euro par kilomètre pour ses déplacements, aller et retour, du domicile jusqu’au lieu de formation ;
- une indemnité de 15 euros pour le repas de midi, de 15 euros pour le repas du soir et de 50 euros pour le logement si l’apprenant suit une formation professionnelle pour laquelle le logement est nécessaire. Le VDAB détermine si le logement est nécessaire ;
- le remboursement des dépenses effectives pour l’accueil d’enfants, pour tous les enfants non scolarisés jusqu’à l’âge où ils peuvent être admis à l’enseignement maternel, et pour tous les enfants scolarisés jusqu’à la fin de l’enseignement fondamental. Ce remboursement des dépenses ne s’effectue que pour les jours où la formation professionnelle est effectivement suivie et sous certaines conditions.
L’employeur, quant à lui, n’est redevable d’aucune indemnité.
4. Assurance et responsabilité du stagiaire
Le stagiaire est assuré contre les accidents du travail (ou survenant sur le chemin du travail) par le VDAB.
Le stagiaire qui, dans le cadre de son stage, cause un préjudice au VDAB ou à des tiers, n’est tenu responsable qu’en cas de dol, de faute grave ou de faute légère répétée. L’employeur en avertira son assurance responsabilité civile.
5. Convention
La convention est conclue entre trois parties : le VDAB, le stagiaire et l’employeur. Le VDAB en fournit le modèle.
6. Fin du stage
Le VDAB peut décider d’une éventuelle cessation prématurée du stage dans les cas suivants :
- lorsque le stagiaire trouve du travail ;
- lorsque le stagiaire ou l’employeur ne remplit plus les obligations contractuelles et le VDAB constate que l’exécution ultérieure du stage d’activation est devenue impossible ;
- lorsque l’objectif est atteint ;
- lorsque le VDAB constate que l’objectif n’est pas réalisable.
7. Une Dimona est-elle nécessaire ?
Une Dimona without Dmfa (DWD) est nécessaire.
Offrir à un demandeur d’emploi l’opportunité d’effectuer un stage d’activation dans votre entreprise vous intéresse ? Signalez-le au VDAB.
Source :
Arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2017 modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l’emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne le stage d’activation, M.B., 11 avril 2017.