Nouvel abonnement flexible proposé par la SNCB : quid pour l’employeur ?

Pour répondre à la généralisation du télétravail et aux nouvelles habitudes de travail, la SNCB lance une nouvelle formule : le Flex Abonnement. Il n’est cependant pas encore clair comment l’employeur devra intervenir dans le coût de ce nouvel abonnement.

Pour les travailleurs qui se déplacent en moyenne 2 ou 3 fois par semaine vers leur lieu de travail, la SNCB va proposer un nouveau type d’abonnement appelé Flex Abonnement.

1. Comment fonctionnera le Flex Abonnement ?

Il existera en 2 formules annuelles (80 ou 120 jours de voyage à utiliser en 12 mois) et en 2 formules mensuelles (6 ou 10 jours de voyage à utiliser sur 1 mois).

Il sera valable pour un trajet fixe en 2e ou 1ère classe et disponible uniquement via l’application SNCB.

Pour chaque jour de voyage validé dans l’application, le nombre de voyages sur le trajet sera illimité au cours de la journée.

Il sera possible d’ajouter un supplément STIB, TEC, De Lijn et/ou Parking.

La SNCB annonce que le lancement de ce nouvel abonnement se fera de manière phasée. Dès que le Flex Abonnement sera disponible pour l’employeur, il sera contacté par les services de la SNCB directement.

2. Comment l’employeur devra-t-il intervenir ?

Lorsque le travailleur se déplace en train pour se rendre de son domicile à son lieu de travail, l’employeur doit intervenir dans ces frais de transport et cela, quelle que soit la distance parcourue.

L’intervention minimale est déterminée sur base de montants forfaitaires figurant dans la CCT n° 19/9 conclue au sein du Conseil National de Travail. Il s’agit d’un minimum à respecter. Chaque secteur ou entreprise peut en outre décider d’intervenir de manière plus avantageuse.

Le tableau de la CCT n° 19/9 prévoit une intervention en cas d'utilisation d'un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel. Une colonne distincte est prévue pour les cartes Railflex (carte train mi-temps).

La question qui se pose est la suivante : faudra-t-il utiliser la colonne Railflex pour déterminer l’intervention minimale obligatoire de l’employeur ou y aura-t-il une nouvelle colonne suite à cette nouvelle formule d’abonnement ?

Il revient en principe aux partenaires sociaux du Conseil national de travail de trancher cette question.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que nous en saurons plus…

Source : site SNCB