Parking vélo : du neuf du côté des éco-chèques !

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La liste des produits et services écologiques pouvant être acquis avec des éco-chèques est élargie au 1er mars 2023.


Le Conseil national du travail a élargi la liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques.

Comment se présente la liste ?

La liste se compose de quatre catégories :

  • produits et services écologiques ;
  • mobilité et loisirs durables ;
  • réutilisation, recyclage et prévention des déchets ;
  • circuit court.

Chacune de ces catégories est ensuite divisée en un certain nombre de rubriques et le tout est présenté sous forme d’un tableau qui tient en deux pages (facilement transportable et consultable).

Au 1er mars 2023, les nouveautés sont les suivantes :

  • catégorie Mobilité et loisirs durables : ajout (abonnements de) parking spécifiquement destinés aux vélos ;
  • catégorie Réutilisation, recyclage et prévention des déchets – Achat de produits de seconde main : la liste vise dorénavant, globalement, « tous les appareils électriques », en ce compris les petits appareils électriques, à l’exception, des appareils hybrides (appareils qui peuvent fonctionner aussi bien avec de l’électricité qu’au moyen de combustibles fossiles).

Les éco-chèques : un avantage social et fiscal ?

Si un certain nombre de conditions cumulatives sont remplies, les éco-chèques peuvent être très intéressants pour le travailleur et pour l’employeur puisqu’il n’y aura ni cotisation de sécurité sociale ni précompte professionnel.

Cet avantage est majoritairement prévu au niveau sectoriel. Nous vous conseillons de consulter la documentation sectorielle pour les modalités d’octroi et les éventuelles spécificités prévues par votre secteur (chapitre 54).

Sources : convention collective de travail n° 98/10 du 24 janvier 2023 modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques. Avis n° 2.344 du 24 janvier 2023. Conseil national du travail.