Pistes pour rémunérer autrement et sans trop de frais (2) : la prime bénéficiaire

Avec la hausse des prix que nous connaissons actuellement, vous souhaitez peut-être, en tant qu’employeur, booster la rémunération de vos travailleurs sans trop de frais et sans trop de formalité. Faisons le point sur ce qui existe en poursuivant avec la prime bénéficiaire.

La prime bénéficiaire consiste en la possibilité pour les sociétés d’octroyer à leurs travailleurs un bonus sur leur bénéfice distribuable. Ce bonus ou cette prime permet de récompenser de manière simple et flexible les travailleurs via l’octroi d’une somme d’argent sans toutefois leur donner un droit de vote au sein de l’entreprise. Par ailleurs, afin de rendre la mesure attrayante, un traitement social et fiscal avantageux a été prévu.

1. Quelle sorte de prime ?

Il s’agit d’une prime bénéficiaire, c’est-à-dire une prime octroyée en espèces dans le cas où une société (ou un groupe de sociétés) souhaite distribuer une partie ou la totalité de l'exercice comptable aux travailleurs (bénéfice après impôt).

La prime bénéficiaire est soit :

• identique : son montant est égal pour tous les travailleurs ou son montant correspond à un pourcentage égal de la rémunération de tous les travailleurs ;
• catégorisée : prime différente pour chaque catégorie de travailleurs, dont le montant est dépendant d’une clé de répartition appliquée sur base de critères objectifs.

2. Pour qui ?

Au niveau de l’employeur, il faut que ce soit une société (ou un groupe de sociétés) assujettie à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents. Ne sont donc pas visées les A.S.B.L., les institutions publiques et les administrations.

Au niveau des travailleurs, les bénéficiaires sont les travailleurs qui accomplissent un travail contre rémunération sous l’autorité d’une autre personne, dans le cadre ou en dehors d’un contrat de travail (lien de subordination). Les dirigeants d’entreprise qui exercent un mandat d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou des fonctions analogues ne peuvent pas bénéficier de cet avantage.

Par ailleurs, cette prime est obligatoirement collective et ne peut être octroyée sur base des performances individuelles de chaque travailleur.

3. Y a-t-il des conditions à respecter ?

La prime ne peut être instaurée dans le but de remplacer une rémunération existante. Il s’agit d’une prime qui doit venir en plus et qui ne peut pas être instaurée dans le but d’opérer un glissement d’une partie de la rémunération vers une prime plus attractive (mesure anti-abus).

4. Y a-t-il un montant maximum ?

Le montant total de la prime ne peut dépasser la limite de 30% de la masse salariale brute totale.

5. Comment la mettre en place ?

L’initiative revient à l’employeur. Il s’agit donc d’une décision unilatérale d’octroyer ou non la prime bénéficiaire.

Pour octroyer une prime bénéficiaire identique, une simple décision de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité simple des voix suffit. Le procès-verbal de cette réunion devra contenir certaines mentions (montant, modalités de calcul, condition d’ancienneté, règles de prorata, etc).

La procédure est donc très rapide s’il s’agit d’une prime identique.

Pour introduire une prime catégorisée, une convention collective de travail doit être conclue s’il y a une délégation syndicale dans l’entreprise. A défaut, l’employeur a le choix entre une convention collective de travail ou un acte d’adhésion.

6. Quel régime social et fiscal ?

L’employeur n’a aucune cotisation sociale à payer. Cette prime est cependant considérée comme une dépense non admise à l’impôt des sociétés.

Le travailleur est quant à lui redevable d’une cotisation de solidarité de 13,07 % et la prime est soumise à une taxe de 7 % (taxe assimilée aux impôts sur les revenus). 

Exemple : un employeur octroie une prime bénéficiaire identique de 750 euros à tous ses travailleurs. Pour chacun d’eux, cela représente un montant net de 606,34 euros (98,02 euros de charge sociale et une taxe de 45,64 euros).

7. Cette prime est-elle concernée par la norme salariale ?

Non, il s’agit d’un élément de rémunération dont on ne tient pas compte dans le cadre du calcul de la norme salariale (élément exclu de la notion de coût salarial).

8. Comment Group S peut-il vous aider ?

Depuis l’instauration de ce système en 2018, nous avons eu l’occasion d’accompagner plusieurs de nos clients dans la mise en place d’un telle prime. Profitez de cette expérience et n’hésitez pas à prendre contact avec votre payroll advisor !

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