Plan Activa : nouvelle réduction groupe cible ‘demandeurs d’emploi de longue durée’ à partir du 1er juillet 2013


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Bien que l’arrêté royal n’ait pas encore été publié au Moniteur belge, les instructions de l’ONSS prévoient la création au 1er juillet 2013 d’une nouvelle réduction groupe cible pour demandeurs d’emploi de longue durée (Plan Activa).

Travailleurs concernés

Les travailleurs à engager doivent remplir les conditions suivantes:

• ne pas avoir 27 ans à la date de l’embauche;• être demandeur d’emploi à la date de l’embauche;• être inscrit comme demandeur d’emploi pendant au moins 312 jours au cours du mois de l’embauche et pendant les 18 mois civils précédant l’embauche;• être peu scolarisé (ne pas posséder de diplôme ou de brevet de l’enseignement secondaire supérieur).

Avantages octroyés

Les employeurs qui engagent les travailleurs concernés bénéficient des avantages suivants:

1. une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale dues d’un montant maximum de 1500€ par trimestre pendant 12 trimestres;

2. pendant le mois de l’engagement et les 35 mois subséquents, le salaire net du travailleur sera activé à concurrence d’un montant maximum de 500€ par mois, c’est-à-dire pris en charge par l’ONEM. L’employeur soustrait ce montant du salaire net dû au travailleur qui en demande la récupération auprès de l’ONEM.

Procédure

Tout comme pour les autres cas prévus par le plan Activa, le travailleur doit être en possession d’une carte de travail Activa (C40 ou C41) qu’il doit remettre à son employeur.

Si le travailleur remplit les conditions liées aux deux groupes cibles (demandeurs d’emploi de longue durée et jeunes (très) peu scolarisés) et à condition que les deux cartes de travail (Activa + Start) soient délivrées, il peut, après l’application de la nouvelle réduction dont question ci-dessus, faire application de la réduction jeunes travailleurs encore pendant 4 trimestres. Dans ce cas son salaire trimestriel de référence ne peut toutefois être supérieur à 9.000 €.