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Projet DUNIA : Gestion de la déclaration sociale des administrations provinciales et locales (APL) via l’ONSS à partir du 1er janvier 2022

Par  VERBRUGGEN Frank - Legal manager, le 8 Avril 2021

A partir du 1er janvier 2022 la gestion de la déclaration sociale des administrations provinciales et locales (APL) ne se fera plus par l’Office de Régimes Particuliers de Sécurité Sociale (ORPSS) mais par les canaux de l’Office Nationale de Sécurité Sociale (ONSS).

Depuis la fusion entre l'ONSS et l'ORPSS, des processus distincts coexistent encore pour la gestion des employeurs historiquement enregistrés à l’ONSS et la gestion des administrations provinciales et locales (APL).

C’est pourquoi l’ONSS a lancé un projet - baptisé DUNIA (Déclaration Uniforme – Uniforme aangifte) - qui vise l’intégration des APL dans les processus existants de l’ONSS à partir du 1er janvier 2022.

Dans un courrier ci-dessous l’ONSS explique ce projet plus en détail :

Courrier ONSS projet DUNIA

Les employeurs APL recevront également ce courrier de l’ONSS.

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