Réductions groupe-cible premiers engagements : probables modifications au 1er janvier 2024
Par le 31 Août 2023Le Gouvernement a l’intention d’apporter des modifications à la réduction fédérale groupe-cible pour les premiers engagements à partir de 2024. Un projet de loi vient d’être déposé en ce sens à la Chambre.
Dans un récent projet de loi déposé à la Chambre, le Gouvernement souhaite limiter la réduction fédérale groupe-cible pour les premiers engagements.
Tout d’abord, les réductions pour les 4ème, 5ème et 6ème engagements seraient supprimées. Une mesure transitoire serait néanmoins prévue pour les réductions en cours. Celles-ci seraient maintenues et poursuivies jusqu’à leur expiration si elles ont pris court au plus tard le 31 décembre 2023.
Ensuite, la réduction pour le premier travailleur serait réduite à 3100 euros par trimestre, au lieu de 4000 euros actuellement. Cette diminution s’appliquerait à tous les premiers engagements (qu’ils aient lieu avant ou après la modification).
Les modifications précitées entreraient en vigueur le 1er janvier 2024.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’avancée législative de ce projet.
Source : Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale, déposé à la Chambre le 26 juillet 2023, document n°3495.