Régime de chômage avec complément d'entreprise : indexation au 1er novembre 2023

Suite au dépassement de l'indice-pivot, les différents montants applicables en matière de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) doivent être indexés au 1er novembre 2023.

1. RCC ayant débuté avant le 1^er novembre 2023

Pour les régimes qui existaient déjà avant le 1er novembre 2023, le complément d’entreprise payé par l'employeur (ou par un Fonds sectoriel ) et l’allocation de chômage doivent être indexés de 2%.

Attention, dans certains secteurs l’indexation a lieu à un autre moment, par exemple en même temps que les salaires (CP 102.07, 126, 128).

2. RCC démarrant à partir du 1^er novembre 2023

Pour effectuer le calcul des compléments d’entreprise des RCC prenant cours au plus tôt le 1^er novembre 2023, il y a lieu de tenir compte des données chiffrées suivantes.

2.1. Plafond de rémunération

Un nouveau plafond de la rémunération mensuelle brute de référence est applicable : 4.948,01 euros.

2.2. Allocations de chômage

L’allocation de chômage maximum est de 63,82 euros par jour, soit 1.659,32 euros par mois.

2.3. Seuils

Le montant total du RCC (c.à.d. complément d’entreprise + allocation de chômage), après déduction de la retenue personnelle (6,5%), ne peut pas être inférieur à un montant « plancher ».

Ce montant est de :

• 1.778,73 euros si le chômeur avec complément d’entreprise n'a pas de « charges de famille » ;
• 2.142,51 euros si le chômeur avec complément d’entreprise a des « charges de famille ».