Régime de chômage avec complément d'entreprise : revalorisation et indexation au 1er janvier 2022

Les compléments d’entreprise payés par les employeurs (ou par un Fonds social) doivent être adaptés à l'évolution des salaires conventionnels. Par ailleurs, suite au dépassement de l'indice-pivot, les différents montants applicables en matière de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) doivent être indexés au 1er janvier 2022.

1. RCC ayant débuté avant le 1^er janvier 2022

1.1. Revalorisation au 1^er janvier 2022

Les compléments d’entreprise payés par les employeurs (ou par un Fonds social) en janvier 2022 doivent, cette année, être adaptées à l'évolution des salaires conventionnels.

Les adaptations des compléments d’entreprise s'opéreront, prorata temporis, sur la base de la formule suivante :

• 1,0026 lorsque le RCC est calculé sur la base de la rémunération de référence en vigueur avant le 1er janvier 2021 ;
• 1,00195 lorsque le RCC est calculé sur la base de la rémunération des mois de janvier, février ou mars 2021 ;
• 1,0013 lorsque le RCC est calculé sur la base de la rémunération des mois d'avril, mai ou juin 2021 ;
• 1,00065 lorsque le RCC est calculé sur la base de la rémunération des mois de juillet, août ou septembre 2021 ;
• aucune adaptation lorsque le RCC est calculé sur la base de la rémunération des mois d'octobre, novembre ou décembre 2021.

1.2. Indexation au 1^er janvier 2022

Pour les régimes qui existaient déjà avant le 1^er janvier 2022, le complément d’entreprise payé par l'employeur (ou par un Fonds sectoriel ) et l’allocation de chômage doivent être indexés de 2%.

Attention, dans certains secteurs l’indexation a lieu à un autre moment, par exemple en même temps que les salaires (CP 102.07, 126, 128).

2. RCC démarrant à partir du 1er janvier 2022

Pour effectuer le calcul des compléments d’entreprise des RCC prenant cours au plus tôt le 1er janvier 2022, il y a lieu de tenir compte des données chiffrées suivantes.

2.1. Plafond de rémunération

Un nouveau plafond de la rémunération mensuelle brute de référence est applicable à partir du 1^er janvier 2022 : 4.359,59 euros.

2.2. Allocations de chômage

L’allocation de chômage maximum est de 56,11 euros par jour, soit 1.458,86 euros par mois.

2.3. Seuils

Le montant total du RCC (c.à.d. complément d’entreprise + allocation de chômage), après déduction de la retenue personnelle (6,5%), ne peut pas être inférieur à un montant « plancher ».

Ce montant est de :

• 1.567,20 euros si le chômeur avec complément d’entreprise n'a pas de « charges de famille » ;
• 1.887,72 euros si le chômeur avec complément d’entreprise a des « charges de famille ».

Source : Convention collective de travail n° 17/41 du 7 décembre 2021, www.cnt-nar.be.