Single permit: un guichet unique à partir du 1er juin 2021
Par le 14 Juin 2021Vous souhaitez introduire une demande de permis unique pour un emploi et un séjour de plus de 90 jours en Belgique? A partir du 1er juin 2021, cela se fait via un guichet unique pour toutes les régions.
1. Historique
1.1. Jusqu’au 31 décembre 2018
Pour l'occupation d'un ressortissant d'un pays tiers (hors UE), il fallait suivre une procédure en deux volets :
- le travailleur devait d'abord disposer d’un permis de séjour valable. Pour ce faire, il s’adressait à l’Office des étrangers;
- ensuite, pour pouvoir travailler, il devait s’adresser aux institutions régionales compétentes afin qu'elles délivrent un permis de travail.
Cette procédure scindée est toujours d'application pour les séjours inférieurs à 90 jours.
1.2. A partir du 1er janvier 2019
Le permis unique a vu le jour à partir du 1er janvier 2019. Il s'agit d'un document de séjour qui autorise également l’accès au marché du travail en cas d'occupation d'un ressortissant d'un pays tiers (hors UE) pendant plus de 90 jours.
Nous vous invitons à consulter notre article pour plus de détails sur l'introduction du permis unique à partir du 1er janvier 2019
2. Constat
Contrairement à l'objectif poursuivi, le délai de traitement des demandes de permis s’est allongé. Par ailleurs, l'objectif de simplification n'était pas atteint pour les entreprises.
3. Création d'un guichet unique à partir du 1er juin 2021
Toutes les procédures (séjour et permis de travail) sont regroupés dans une seule application à partir du 1er juin 2021. Ce guichet unique a pour but de simplifier les formalités à accomplir par les employeurs et raccourcir les délais de traitement.
Les différents autorités y intègrent les différents éléments qui relèvent de leurs compétences.
Plus d'informations sur l'application et son accès? Consultez le site de l'O.N.S.S.: 'Working in Belgium'