Sources lumineuses : du neuf du côté des éco-chèques !

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La liste des produits et services écologiques pouvant être acquis avec des éco-chèques est élargie au 1er septembre 2021.

Le Conseil national du travail a élargi la liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques.

Comment se présente la liste ?

La liste se compose de trois catégories :

  • Produits et services écologiques ;
  • Mobilité et loisirs durables ;
  • Réutilisation, recyclage et prévention des déchets.

Chacune de ces catégories est ensuite divisée en un certain nombre de rubriques et le tout est présenté sous forme d’un tableau qui tient en deux pages (facilement transportable et consultable).

Au 1er septembre 2021, les nouveautés sont les suivantes :

  • Modifications dans les appareils électriques peu énergivores : la classe E pour les téléviseurs et les écrans et les sources lumineuses des classes A, B, C ou D sont ajoutées (les sources lumineuses mises sur le marché avant le 1er septembre 2021 et qui disposent encore de l’ancienne étiquette avec le label énergétique européen des classes A+ ou  A++ (classe énergétique la plus élevée pour les sources lumineuses dans l’ancienne échelle) peuvent encore être achetées avec des éco-chèques jusqu’au 28 février 2023).
  • Jardinage durable : il était mentionné que peuvent être achetés avec des éco-chèques, des produits phytopharmaceutiques disposant de « labels biologiques reconnus » comme illustrés dans la liste. Pour éviter une confusion, il a été décidé de prévoir dorénavant que sont exclus de la liste les produits phytopharmaceutiques ne répondant pas aux Règlements européens applicables.

Pour consulter le tableau :

Les éco-chèques : un avantage social et fiscal ?

Si un certain nombre de conditions cumulatives sont remplies, les éco-chèques peuvent être très intéressants pour le travailleur et pour l’employeur puisqu’il n’y aura ni cotisation de sécurité sociale ni précompte professionnel.

Cet avantage est majoritairement prévu au niveau sectoriel. Nous vous conseillons de consulter la documentation sectorielle pour les modalités d’octroi et les éventuelles spécificités prévues par votre secteur (chapitre 54).

Source : convention collective de travail n° 98/8 du 13 juillet 2021 modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques, Conseil national du travail.