Subsides pour stimuler l’usage du vélo en Flandre : date limite 1er juin 2022

En Flandre, il est possible de bénéficier de subsides pour financer les projets qui stimulent l’usage du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail. La date limite de demande de numéro de dossier approche.

Afin de diminuer l’usage de la voiture dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail et de faire augmenter les moyens alternatifs, le Pendelfonds a été créé en Flandre.

Quels sont les projets subsidiés ?

Le Fonds subsidie les projets qui visent à accroître les trajets domicile-lieu de travail durables et à diminuer le nombre de voiture utilisées à cette fin.

Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises (ou groupe d’entreprises) privées mais aussi les autorités locales ou provinciales ou toute autre institution publique (en collaboration avec un partenaire privé) peuvent introduire une demande. Il faut néanmoins représenter (ensemble) au moins 10 travailleurs et être établi en Flandre.

Pour quels projets ?

La liste des mesures qui entrent en ligne de compte pour le subside est la suivante :

• infrastructures qui facilitent les déplacements fonctionnels en vélo, les trajets en vélos électriques ou les trajets avec des engins de déplacement, à l’exception des abris pour vélos couverts ou non couverts  ;
• achat et location de vélos pliants électriques ou non électriques, engins de déplacement de société (motorisés ou non motorisés) ;
• usage d’un système de vélos partagés ;
• frais d’entretien des vélos pliants électriques ou non électriques et des engins de déplacement électriques ;
• achat d’équipements pour les cyclistes, pour les utilisateurs de vélos électriques et d’engins de déplacement électriques ou non électriques ;
• frais de coordination du projet
• frais d’organisation et d’utilisation de modes de déplacements innovants.

Quel montant ?

Le subside s’élève à maximum la moitié des coûts liés au projet, avec un plafond de 200 000 euros. La durée minimale du projet est de 2 ans et la durée maximale 4 ans.

Le plafond précité augmente si le projet est introduit par deux ou plusieurs entreprises.

Quelle est la procédure ?

L’appel à projet a été lancé le 2 mai 2022. Celui qui veut proposer un projet doit dès lors demander un numéro de dossiers et cela avant le 1er juin 2022, 23h59.

Une procédure est alors lancée. Le dossier définitif de demande de subside devra être introduit pour le 1er septembre 2022, 23h59. L’octroi fera l’objet d’une décision du Ministre de la mobilité sur avis du Département MOW (Mobiliteit en Openbare Werken).

Si vous désirez davantage d’informations, nous vous conseillons de vous rendre sur le site internet du Pendelfonds.

Source : www.pendelfonds.be