Télétravailler au soleil pour adoucir sa facture d’énergie. Est-ce possible ?
Par le 15 Novembre 2022Les agences de travail constatent que de plus en plus de Belges souhaitent passer l’hiver dans des pays chauds. Les prix très élevés de l’énergie poussent en effet de nombreux voyageurs à envisager des séjours prolongés à l’étranger. Certains travailleurs cherchent aussi à télétravailler temporairement sous un climat plus clément afin d’alléger leur facture. Le télétravail à l’étranger rester toutefois soumis à certaines règles sur le plan légal, social et fiscal.
En général, le télétravail se fait à domicile. Toutefois, en théorie, une simple connexion internet permettrait au télétravailleur d’effectuer ses tâches dans un autre pays. De là à dire que votre travailleur peut partir au bout du monde avec son ordinateur portable, il y a un pas que nous ne franchirons pas. L’employeur et le travailleur doivent en effet respecter certaines règles.
1. Le contrat de travail
Dans le contrat de travail, le lieu d’occupation constitue un des éléments les plus essentiels, avec les tâches à effectuer. L’employeur et le travailleur ne peuvent pas le modifier unilatéralement. Si un travailleur souhaite temporairement télétravailler depuis l’étranger, il doit le signaler à l’employeur et obtenir son accord. L’accord de l’employeur est en effet toujours requis et l’adresse du nouveau lieu de travail temporaire doit être reprise dans un avenant au contrat.
Les règles belges concernant le travail continueront de s’appliquer durant cette occupation à l’étranger. Il convient toutefois de vérifier si certaines règles applicables dans le pays de télétravail doivent être respectées.
2. Le régime de sécurité sociale
Si le travailleur s’installe temporairement dans un pays de l’espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, il pourra y être considéré comme un travailleur détaché, et toujours dépendre de la sécurité sociale belge. Ce sera également le cas si la Belgique a conclu un accord bilatéral en matière de sécurité sociale avec le pays en question. Dans les deux situations, vous devrez demander une attestation A-1 (certificate of coverage) à l’ONSS avant le départ du travailleur.
S’il n’existe pas d’accord entre la Belgique et le pays de télétravail, le travailleur peut également rester soumis à la sécurité sociale belge. Dans ce cas, vous devrez demander une attestation 138-ter à l’ONSS avant le départ du travailleur.
3. L’imposition
Les accords conclus par la Belgique avec la plupart des pays pour éviter la double imposition précisent que le travailleur doit payer ses impôts là où il travaille. Le télétravailleur paiera donc ses impôts dans le pays où il télétravaillera. Ces mêmes accords prévoient toutefois que le télétravailleur continue de payer ses impôts en Belgique s’il ne séjourne pas plus de 183 jours à l’étranger pour y télétravailler.
4. Autres formalités
Nous vous conseillons en outre de vérifier si le pays choisi par le télétravailleur n’exige pas d’autres formalités : démarches pour accéder au territoire, déclaration au début de l’occupation d’un travailleur étranger, permis de travail, etc.
5. Incapacité de travail à l’étranger
Il n’est pas impossible que le travailleur ait un accident de travail durant son télétravail à l’étranger. Nous vous conseillons donc de contacter votre assureur pour connaître les démarches à effectuer pour être en ordre dans ce cas de figure.
Durant son séjour, le télétravailleur peut également tomber malade. Même s’il se trouve à l’étranger, il doit vous fournir un certificat médical. Vous conservez, en tant qu’employeur, votre droit de contrôle.
Dans le pire des cas, il peut être hospitalisé. Nous vous conseillons alors de vérifier ce que prévoit votre police d’assurance dans ce cas précis. L’assurance hospitalisation fonctionne-t-elle à l’étranger ? Quels médicaments peuvent être remboursés ? Un rapatriement est-il possible ? sont autant de questions auxquelles il convient de répondre.