La ville d’Hasselt est reconnue comme centre touristique pour le travail du dimanche.
Quelle partie de la ville est reconnue comme centre touristique ?
Est reconnu comme centre touristique, tout le territoire de la ville d’Hasselt.
Quelles sont les conséquences sur le travail du dimanche ?
Cette reconnaissance permet aux magasins de détail et aux salons de coiffure situés dans la ville d’Hasselt de faire travailler leur personnel 39 dimanches par an. Cette limite de 39 dimanches par an vise chaque travailleur individuellement.
Les magasins de détail et les salons de coiffure d’Hasselt peuvent donc désormais ouvrir le dimanche tout au long de l’année en occupant leur personnel à tour de rôle le dimanche, dans les limites de 39 dimanches par an par travailleur.
Les travailleurs qui ont presté le dimanche ont droit à un repos compensatoire non payé dans les 6 jours qui suivent. Ce repos ne doit pas nécessairement coïncider avec une journée habituelle d'activité du travailleur, mais ne peut coïncider avec un jour férié. Sa durée est :
- d’une journée entière si le travail du dimanche a duré plus de quatre heures ;
- d’un demi-journée au moins, si le travail du dimanche n'a pas excédé quatre heures. Il doit dans ce cas être accordé avant ou après 13 heures et ce jour-là, la durée du travail ne peut excéder 5 heures
Entrée en vigueur
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 26 novembre 2018.
Références légales
Arrêté ministériel du 7 novembre 2018 de reconnaissance de la ville de Hasselt comme centre touristique en exécution de l’arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l’occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (M.B. du 16 novembre 2018)