Travailler le dimanche dans une station balnéaire ou dans un centre touristique
Par le 22 Mars 2024Les travailleurs occupés dans les magasins de détail et dans les salons de coiffure qui sont situés dans les stations balnéaires et climatiques et les centres touristiques peuvent travailler 39 dimanches par an.
Cette limite de 39 dimanches par an vise chaque travailleur individuellement.
Les magasins de détail et les salons de coiffure peuvent donc ouvrir le dimanche tout au long de l’année en occupant leur personnel à tour de rôle le dimanche, dans les limites de 39 dimanches par an par travailleur.
Par stations balnéaires, il faut entendre les localités qui ne sont pas situées à plus de 5 km de la côte.
Par stations climatiques, il faut entendre les localités qui remplissent au moins deux des conditions suivantes :
- la plupart des hôtels doivent y être fermés pendant au moins six mois par an ;
- le nombre de résidents doit y augmenter notablement à certaines époques de l'année ;
- le personnel occupé dans l'industrie hôtelière doit y augmenter dans de fortes proportions à certaines époques de l'année.
Par centres touristiques, il faut entendre les localités touristiques reconnues comme telles par arrêté ministériel. La demande de reconnaissance doit être adressée par le Collège des bourgmestre et échevins de la commune au SPF Emploi. La reconnaissance accordée par arrêté ministériel n’est pas limitée dans le temps mais peut être retirée si la commune ne répond plus aux conditions.
La liste des localités reconnues comme centres touristiques est consultable sur le site internet du SPF Emploi : liste des communes reconnues (PDF, 208.26 Ko)