Coronavirus : renforcement des avantages Aktif et Aktif plus en Communauté germanophone – Update

La Communauté germanophone a pris certaines mesures afin de lutter contre les conséquences négatives de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID-19) sur l’emploi. Parmi les différentes mesures prises, un renforcement des dispositifs Aktif et Aktif plus a été mis en place en 2020. Les mesures de soutien sont prolongées jusquu 31 décembre 2021.

1. Augmentation des primes de 4%

A partir du 1er janvier 2021, tous les montants accordés sont augmentés de 4 %.  

2. Prolongation du doublement de la subvention générale

Durant la période du 1^er juillet 2020 au 31 décembre 2021, les employeurs reçoivent le double du montant de la subvention pour tout engagement réalisé au cours de cette même période sous le régime AktiF ou AktiF Plus.

Ce doublement est accordé à tous types d'employeurs (secteur privé, ASBL, pouvoirs locaux, etc.) pour les 4 possibilités de soutien, c’est à dire:

• La  subvention de base ;
• La subvention consécutive à une formation PFI, AiB, apprentissage de classe moyenne ou apprentissage (à condition qu'un certificat AktiF (PLUS) ait été délivré au début de la formation) ;
• La subvention liée à certains projets ( ASBL ou employeurs équivalents) ;
• La subvention sur la base d’une convention (pour les pouvoirs locaux telles que les communes, les CPAS, la Police, les sociétés intercommunales, etc.)

 3. Nouveaux Montants à partir du 1^er janvier 2021 jusqu'au 31 décmbre 2021

A partir du 1^er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021, les nouveaux montants de subventions sont les suivants, en tenant compte du doublement et de  l'augmentation de 4% :

4. Subvention plus avantageuse en cas de recrutement au terme d’une mesure de formation

La réglementation prévoit en principe qu'après une formation reconnue (IBU, EPU, AIB, d'apprentissage en Classes Moyennes et d'apprentissage industriel) lorsqu’une transition vers le contrat de travail AktiF ou AktiF PLUS avec l'employeur  a lieu sans interruption, une subvention plus avantageuse est accordée.

Au vu de la crise sanitaire actuelle, pour garantir que les employeurs qui ont formé au préalable les candidats AktiF ou d'AktiF PLUS dans le cadre d’une formation reconnue puissent toujours bénéficier de la subvention la plus avantageuse, le gouvernement accorde aux employeurs un délai  de 6 mois pour engager le travailleur à la suite de la formation.

Cette période s'applique aux mesures de formation qui se terminent entre le 13 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

 Sources : décret de crise (II) du 27 avril 2020, M.B. 7 mai 2020 ; Arrêté du 14 mai 2020 du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi, M.B. 10 juin 2020 ; arrêté du 1^er octobre 2020 du Gouvernement portant prolongation de la période mentionnée à l'article 43.5 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, M.B., 12 novembre 2020 ;   Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens, Promotion de l’Emploi AktiF et AktiF Plus ; Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 26 novembre 2020 prolongeant l'octroi des subventions AktiF et AktiF PLUS majorées et adaptant le budget maximal des pouvoirs locaux, M.B., 12/11/2020; arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 mai 2021 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi (III), M.B., 15/06/2021.