Flux RSS

Le droit passerelle en 2021

Le gouvernement a décidé de prolonger le droit passerelle de crise en 2021. Il s’agit d’instructions provisoires, telles qu’elles sont connues à ce jour et qui peuvent encore être modifiées.

Secteur de la volaille, secteur laitier et secteur porcin : facilités de paiement pour les indépendants éprouvant des difficultés

Le Ministre des Indépendants et de l’Agriculture, David Clarinval, a décidé d’accorder des facilités en matière de paiement aux indépendants qui éprouvent des difficultés à la suite de la crise dans le secteur de la volaille, dans le secteur laitier et dans le secteur porcin.

Prolongation des mesures temporaires de crise de droit passerelle – décisions du Ministre du 16.10.2020 et 23.10.2020

Coronavirus : prolongation des mesures temporaires de crise de droit passerelle – décision du Ministre du 31.07.2020

Droit passerelle en cas de mise en quarantaine ou de fermeture des classes, écoles et garderies

Vous éprouvez des difficultés pour payer vos cotisations sociales à cause du Covid-19 ?
teaser image

Coronavirus : mesures pour les indépendants
teaser image

Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants : joignable par téléphone uniquement l’après-midi

Prolongation droit passerelle juillet et août
teaser image

Traitement et paiement du droit passerelle

Mesure temporaire de droit passerelle de soutien à la reprise (juin, juillet et août)

Elargissement du droit passerelle

Secteur de la viande bovine : facilités de paiement pour les indépendants éprouvant des difficultés

Peste porcine africaine : facilités de paiement pour les indépendants qui éprouvent des difficultés

Secteur fruiticole : facilités de paiement pour les indépendants éprouvant des difficultés

Brexit : facilités de paiement
teaser image

Calcul des cotisations sociales pour indépendants en 2020 : bref rappel