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INDÉPENDANT OU SALARIÉ?

Quand vous exercez une activité professionnelle, vous devez savoir si vous l’exercez en tant que salarié ou en tant qu’indépendant. Vous connaîtrez ainsi le régime de sécurité sociale duquel vous dépendez, et vous pourrez bénéficier des droits qui en découlent.
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Congé de paternité et de naissance pour les indépendants
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Travailleur Indépendant : Allocation en cas de décès "congé de deuil"

L’Arrêté royal du 20/12/2021 (MB du 31/12/2021) accorde aux travailleurs indépendants un congé de deuil en cas d’interruption d’activité après le 25/07/2021 (le décès étant préalable à cette date) en raison du décès d’un membre de la famille.

Convention d'immersion professionnelle en Wallonie et à Bruxelles (stagiaires francophones) : 1er novembre 2023

Contrat d’alternance en Communauté française : rétribution minimale au 1er novembre 2023
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Personne de confiance: obligatoire à partir de 50 travailleurs !

Prochainement, les employeurs qui occupent au moins 50 travailleurs doivent désigner une personne de confiance. Les employeurs qui occupent entre 20 et 49 travailleurs ne doivent pas désigner de personne de confiance. S’ils le font tout de même, cette personne de confiance doit être un travailleur de l’entreprise si les risques psychosociaux sont gérés par un conseiller en prévention externe à l’entreprise.

Régime de chômage avec complément d'entreprise : indexation au 1er novembre 2023

Suite au dépassement de l'indice-pivot, les différents montants applicables en matière de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) doivent être indexés au 1er novembre 2023.

Dispense de versement du précompte professionnel suite à un investissement dans une zone d’aide : prolongation des zones d’aide actuelles en Flandre

A la demande de la Région Flamande la période durant laquelle certaines zones en Flandre sont considérées comme une zone d’aide est prolongée. Les entreprises qui engagent des travailleurs dans une zone d’aide peuvent bénéficier d’une dispense de versement du précompte professionnel retenu sur les rémunérations versées.

Secteur de la viande : contrôles « éclair » en décembre 2023

Afin de mettre en œuvre le plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2023-2024, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles « éclair » dans les entreprises relevant du secteur de la viande (CP 118.11) durant tout le mois de décembre.

Plan “plus”: les réductions groupe-cible premiers engagements seront limitées à partir du 1er janvier 2024

Le Gouvernement a apporté des modifications à la réduction fédérale groupe-cible pour les premiers engagements à partir de 2024. La législation a été publiée au Moniteur Belge. L’arrêté d’exécution mettant en place le régime transitoire pour la réduction en cours pour un 4ème, 5ème et 6ème engagement doit encore être publié.

Communauté flamande - Contrat d'alternance: indexation au 1er novembre 2023

Vacances annuelles : Déduction du pécule de vacances de départ à partir de 2024

À partir de 2024, la déduction du simple pécule de vacances de départ des employés payés par l’employeur précédent ne se fera plus en une mais en deux étapes. En effet, la déduction unique est considérée comme illégale. Pour remédier à ce problème, l’employeur versera d'abord à l'employé 10 % de son salaire journalier brut par jour de congé pris auquel il a droit sur base de ses prestations auprès de l’employeur précédent. Une déduction finale est ensuite effectuée en décembre (ou le mois où l’employé quitte l’entreprise).

Indemnités pour travail de nuit : nouveaux montants dès le 1er novembre 2023

Les montants des indemnités relatives au travail de nuit augmentent dès le 1er novembre 2023.

Bonus à l'emploi au 1er novembre 2023

Augmentation du bonus à l'emploi au 1er novembre 2023.

Saisie sur salaire par le SECAL pour arriérés de pension alimentaire : augmentation du revenu d'intégration à partir du 1er novembre 2023

A partir du 1er novembre 2023, les montants du revenu d’intégration sont augmentés. Il s'ensuit qu'en cas de saisie sur salaire par le SECAL pour des arriérés de pension alimentaire, la partie du salaire non saisissable augmente.

Posez votre question dans le secteur de la construction !

Vous êtes toujours le nez dans le guidon ? Débordé du matin au soir ? Vous souhaitez poser une question mais le chantier ne vous laisse pas une minute de répit ? Ne vous inquiétez pas, nous savons parfaitement comment cela se passe sur le terrain. Grâce à notre expertise, vos questions obtiennent une réponse immédiate.

Démission par le travailleur: durée maximale du délai de préavis fixé à 13 semaines

A partir du 28 octobre 2023 la durée maximale du délai du préavis donné par le travailleur en service avant le 1er janvier 2014 en cas de démission, ne dépassera plus 13 semaines. Ce plafond vaudra tant pour les ouvriers que pour les employés.

Indemnité vélo : augmentation du montant maximum exonéré à partir du 1er janvier 2024

Si un travailleur bénéficie d’une indemnité vélo, celle-ci est exonérée socialement et fiscalement jusqu'à un certain plafond. Le Conseil des ministres a décidé d’augmenter considérablement le montant de l’indemnité vélo à partir du 1er janvier 2024 (0,35 euro par kilomètre au lieu de 0,27 euro actuellement). Parallèlement, un plafond annuel pour l'exonération sera introduit.

Déplacements professionnels avec véhicule privé : montant annuel ou trimestriel ?

Lorsqu'un travailleur utilise son propre véhicule pour des déplacements professionnels, l'employeur peut lui rembourser les frais exposés pour cet usage. Ce remboursement s’effectue sous la forme d’une indemnité kilométrique. Celle-ci peut se baser sur un montant forfaitaire trimestriel ou sur un montant forfaitaire annuel. Mais comment savoir quel montant utiliser ? Faisons le point dans cet article.

Flexi-jobs en 2024 : pour de nouveaux secteurs, mais sous des conditions plus strictes

À partir de 2024, de nouveaux secteurs pourront recourir aux flexi-jobs. Toutefois, les conditions à remplir seront plus strictes.