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Charges sociales patronales

C.P. Indices ONSS Type travailleur Validité depuis le Description
100.00.00-00.00 002 1 01/07/2023 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers
100.00.00-00.00 012 1 01/07/2023 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers
100.00.00-00.00 100 1 01/07/2023 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers
100.00.00-00.00 200 1 01/07/2023 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers
100.00.00-00.00 210 1 01/07/2023 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers
100.00.00-00.00 299 1 01/07/2023 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers
100.00.00-00.00 423 1 01/07/2023 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers
100.00.00-00.00 432 1 01/07/2023 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers
100.00.00-00.00 434 1 01/07/2023 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers
100.00.00-00.00 435 1 01/07/2023 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers
102.01.00-00.00 163 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut
102.02.00-00.00 000 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur
102.02.00-00.00 010 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur
102.03.00-00.00 000 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon
102.03.00-00.00 010 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon
102.04.00-00.00 000 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon
102.04.00-00.00 010 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon
102.05.00-00.00 063 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur
102.06.00-00.00 000 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sables exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
102.06.00-00.00 010 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sables exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
102.06.00-00.00 463 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sables exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
102.07.00-00.00 000 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai
102.07.00-00.00 010 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai
102.08.00-00.00 090 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume
102.09.00-00.00 000 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume
102.09.00-00.00 010 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume
102.10.00-00.00 000 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils
102.10.00-00.00 010 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils
102.11.00-00.00 000 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur
102.11.00-00.00 010 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur
104.00.00-00.00 056 1 01/07/2023 Commission paritaire de l'industrie sidérurgique
105.00.00-00.00 000 1 01/07/2023 Commission paritaire des métaux non-ferreux
106.01.00-00.00 000 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire les fabriques de ciment
106.02.00-00.00 110 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de l'industrie du béton
106.03.00-00.00 000 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire pour le fibrociment
107.00.00-00.00 031 1 01/07/2023 Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières
109.00.00-00.00 038 1 01/07/2023 Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection
110.00.00-00.00 049 1 01/07/2023 Commission paritaire pour l'entretien du textile
111.01.00-00.00 000 1 01/07/2023 Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique - Entreprises industrielles
111.01.00-00.00 011 1 01/07/2023 Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique - Entreprises industrielles
111.02.00-00.00 000 1 01/07/2023 Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique - Entreprises artisanales
111.02.00-00.00 011 1 01/07/2023 Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique - Entreprises artisanales
111.03.00-00.00 000 1 01/07/2023 Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique - Entreprises de montage des ponts et charpentes métalliques
111.03.00-00.00 011 1 01/07/2023 Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique - Entreprises de montage des ponts et charpentes métalliques
112.00.00-00.00 064 1 01/07/2023 Commission paritaire des entreprises de garage
113.00.00-00.00 000 1 01/07/2023 Commission paritaire de l'industrie céramique
113.00.00-00.00 118 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur
114.00.00-00.00 114 1 01/07/2023 Commission paritaire de l'industrie des briques
115.00.00-00.00 061 1 01/07/2023 Commission paritaire de l'industrie verrière
116.00.00-00.00 087 1 01/07/2023 Commission paritaire de l'industrie chimique
116.00.00-00.00 187 1 01/07/2023 Commission paritaire de l'industrie chimique
117.00.00-00.00 230 1 01/07/2023 Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole
118.00.00-00.00 048 1 01/07/2023 Commission paritaire de l'industrie alimentaire
118.03.00-00.00 058 1 01/07/2023 Boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale
118.03.00-00.00 258 1 01/07/2023 Boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale
118.06.00-00.00 848 1 01/07/2023 Industrie du sucre et de ses dérivés
118.09.00-00.00 051 1 01/07/2023 Industrie des légumes
118.09.00-00.00 052 1 01/07/2023 Industrie des légumes
118.10.00-00.00 051 1 01/07/2023 Industrie des fruits
118.10.00-00.00 052 1 01/07/2023 Industrie des fruits
119.00.00-00.00 057 1 01/07/2023 Paritair Comité voor de handel in voedingswaren
119.00.00-00.00 157 1 01/07/2023 Paritair Comité voor de handel in voedingswaren
120.00.00-00.00 000 1 01/07/2023 Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie
120.01.00-00.00 000 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers
120.02.00-00.00 000 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de la préparation du lin
120.03.00-00.00 000 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement
121.00.00-00.00 066 1 01/07/2023 Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage
124.00.00-00.00 024 1 01/07/2023 Commission paritaire de la construction - Gros oeuvre
124.00.00-00.00 026 1 01/07/2023 Commission paritaire de la construction - Parachèvement
124.00.00-00.00 044 1 01/07/2023 Commission paritaire de la construction - Carrelage et mosaïque et tous autres travaux de revêtement des murs et du sol (le bois excepté), plafonnage et enduits, stuc et staff
124.00.00-00.00 054 1 01/07/2023 Commission paritaire de la construction -Ccouverture de constructions et rejointage
125.01.00-00.00 029 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières
125.02.00-00.00 129 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes
125.03.00-00.00 229 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire pour le commerce du bois
126.00.00-00.00 055 1 01/07/2023 Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois
127.00.00-00.00 091 1 01/07/2023 Commerce de combustibles (sauf Flandre Orientale)
127.02.00-00.00 081 1 01/07/2023 Commerce de combustibles - Flandre Orientale
128.01.00-00.00 000 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et de peaux bruts
128.02.00-00.00 069 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs
128.03.00-00.00 169 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie
128.05.00-00.00 000 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir
129.00.00-00.00 189 1 01/07/2023 Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons
130.00.00-00.00 036 1 01/07/2023 Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux
132.00.00-00.00 093 1 01/07/2023 Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles
133.00.00-00.00 133 1 01/07/2023 Commission paritaire de l'industrie des tabacs
136.00.00-00.00 089 1 01/07/2023 Commission paritaire de la transformation du papier et du carton
139.00.00-00.00 121 1 01/07/2023 Commission paritaire de la batellerie
139.00.00-00.00 221 1 01/07/2023 Commission paritaire de la batellerie
139.00.00-00.00 421 1 01/07/2023 Commission paritaire de la batellerie
139.00.00-00.00 521 1 01/07/2023 Commission paritaire de la batellerie
139.00.00-00.00 621 1 01/07/2023 Commission paritaire de la batellerie
139.00.00-00.00 721 1 01/07/2023 Commission paritaire de la batellerie
140.01.00-00.00 085 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars
140.02.00-00.00 068 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire pour les taxis
140.03.00-00.00 083 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers
140.04.00-00.00 083 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports
140.05.00-00.00 084 1 01/07/2023 Sous-commission paritaire pour le déménagement
142.01.00-00.00 079 1 01/07/2023 Récupération des métaux
142.02.00-00.00 092 1 01/07/2023 Récupération de chiffons
142.03.00-00.00 082 1 01/07/2023 Récupération du papier
142.04.00-00.00 102 1 01/07/2023 Récupération des produits divers
143.00.00-00.00 019 1 01/07/2023 Pêche maritime
143.00.00-00.00 086 1 01/07/2023 Commerce de poisson au littoral
144.00.00-00.00 193 1 01/07/2023 Agriculture
145.00.00-00.00 194 1 01/07/2023 Entreprises horticoles (sauf les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins) travailleurs ordinaires
145.04.00-00.00 094 1 01/07/2023 Implantation et entretien de parcs et jardins
145.06.00-00.00 494 1 01/07/2023 Concerne les entreprises dont l'activité concerne la floriculture
145.06.00-00.00 594 1 01/07/2023 Employeurs dont 3/4 du chiffre d'affaires de l'année civile précédente est constitué par la culture du chicon et qui ont recours à des travailleurs occasionnels durant une période entre 66 et limitée à maximum 100 jours.
146.00.00-00.00 011 1 01/07/2023
148.03.00-00.00 000 1 01/07/2023
149.01.00-00.00 067 1 01/07/2023 Electriciens (cotisent au Fonds Social pour la prime de fin d'année des ouvriers)
149.01.00-00.00 467 1 01/07/2023 Electriciens (ne cotisent pas au Fonds Social pour la prime de fin d'année des ouvriers)
149.02.00-00.00 065 1 01/07/2023 Carrosseries
149.03.00-00.00 078 1 01/07/2023 Métaux précieux
149.04.00-00.00 077 1 01/07/2023 Commerce des métaux
152.00.00-00.00 074 1 01/07/2023 Enseignement libre
152.00.00-00.00 174 1 01/07/2023 Enseignement libre
200.00.00-00.00 010 3 01/07/2023 Commission paritaire auxiliaire pour employés
200.00.00-00.00 012 3 01/07/2023 Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés
200.00.00-00.00 210 3 01/07/2023 Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés
201.00.00-00.00 100 3 01/07/2023 Commerce de détail indépendant
202.00.00-00.00 000 3 01/07/2023
202.01.00-00.00 157 3 01/07/2023 Commerce de détail en denrées alimentaires générales
203.00.00-00.00 000 3 01/07/2023
207.00.00-00.00 087 3 01/07/2023 Industrie chimique
207.00.00-00.00 187 3 01/07/2023 Industrie chimique
209.00.00-00.00 000 3 01/07/2023
211.00.00-00.00 230 3 01/07/2023 Secteur du pétrole
214.00.00-00.00 000 3 01/07/2023
215.00.00-00.00 038 3 01/07/2023 Habillement et confection
216.00.00-00.00 011 3 01/07/2023
216.00.00-00.00 434 3 01/07/2023
216.00.00-00.00 435 3 01/07/2023
219.00.00-00.00 002 3 01/07/2023 Organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité
220.00.00-00.00 048 3 01/07/2023 Industrie alimentaire
220.00.00-00.00 051 3 01/07/2023 Conserveries de fruits et légumes
220.00.00-00.00 052 3 01/07/2023 Industrie alimentaire
220.00.00-00.00 258 3 01/07/2023 Boulangerie industrielle
220.00.00-00.00 848 3 01/07/2023 Boulangerie industrielle
222.00.00-00.00 089 3 01/07/2023 Transformation du papier et du carton
223.00.00-00.00 070 3 01/07/2023 Sportifs rémunérés
224.00.00-00.00 000 3 01/07/2023
225.00.00-00.00 074 3 01/07/2023
225.00.00-00.00 174 3 01/07/2023
226.00.00-00.00 083 3 01/07/2023 Transport de marchandises
226.00.00-00.00 084 3 01/07/2023 Entreprises de déménagement
226.00.00-00.00 200 3 01/07/2023 Commerce international
227.00.00-00.00 423 3 01/07/2023 Secteur audio-visuel
301.04.00-00.00 014 1 01/07/2023 Ports
302.00.00-00.00 017 1 01/07/2023 HORECA
302.00.00-00.00 017 3 01/07/2023 HORECA
302.00.00-00.00 317 1 01/07/2023 HORECA (travailleurs occasionnels)
302.00.00-00.00 317 3 01/07/2023 HORECA (travailleurs occasionnels)
303.01.00-00.00 303 1 01/07/2023
303.01.00-00.00 303 3 01/07/2023
303.03.00-00.00 323 1 01/07/2023 Salles de cinéma
303.03.00-00.00 323 3 01/07/2023 Salles de cinéma
304.00.00-00.00 011 1 01/07/2023
304.00.00-00.00 011 3 01/07/2023
304.00.00-00.00 562 3 01/07/2023 Arts de la scène - Communauté flamande
304.00.00-00.00 662 3 01/07/2023 Secteur des arts scéniques de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
306.00.00-00.00 130 1 01/07/2023 Compagnies d'assurance
306.00.00-00.00 130 3 01/07/2023 Compagnies d'assurance
307.00.00-00.00 530 1 01/07/2023
307.00.00-00.00 530 3 01/07/2023
309.00.00-00.00 630 1 01/07/2023
309.00.00-00.00 630 3 01/07/2023
310.00.00-00.00 030 1 01/07/2023
310.00.00-00.00 030 3 01/07/2023
311.00.00-00.00 000 1 01/07/2023
311.00.00-00.00 000 3 01/07/2023
312.00.00-00.00 000 1 01/07/2023
312.00.00-00.00 000 3 01/07/2023
313.00.00-00.00 135 1 01/07/2023 Pharmacies et services de tarification
313.00.00-00.00 135 3 01/07/2023 Pharmacies et services de tarification
313.00.00-00.00 235 1 01/07/2023 Pharmacies et services de tarification
313.00.00-00.00 235 3 01/07/2023 Pharmacies et services de tarification
313.00.00-00.00 335 1 01/07/2023 Pharmacies et services de tarification
313.00.00-00.00 335 3 01/07/2023 Pharmacies et services de tarification
314.00.00-00.00 123 1 01/07/2023 Coiffure
314.00.00-00.00 123 3 01/07/2023 Coiffure
314.00.00-03.00 223 1 01/07/2023 Centres de fitness - Centres d'amincissement
314.00.00-03.00 223 3 01/07/2023 Centres de fitness - Centres d'amincissement
315.01.00-00.00 000 1 01/07/2023
315.01.00-00.00 000 3 01/07/2023
315.02.00-00.00 080 1 01/07/2023 Compagnies aériennes
315.02.00-00.00 080 3 01/07/2023 Compagnies aériennes
315.03.00-00.00 000 1 01/07/2023
315.03.00-00.00 000 3 01/07/2023
315.03.00-00.00 180 1 01/07/2023
315.03.00-00.00 180 3 01/07/2023
317.00.00-00.00 060 1 01/07/2023 Entreprises de garde
317.00.00-00.00 060 3 01/07/2023
318.00.00-00.00 011 1 01/07/2023
318.00.00-00.00 011 3 01/07/2023
318.00.00-00.00 211 1 01/07/2023
318.00.00-00.00 211 3 01/07/2023
318.00.00-00.00 611 1 01/07/2023
318.00.00-00.00 611 3 01/07/2023
319.00.00-00.00 011 1 01/07/2023 Autres que les Communautés Flamandes et Françaises
319.00.00-00.00 011 3 01/07/2023 Autres que les Communautés Flamandes et Françaises
319.00.00-00.00 462 1 01/07/2023 Maisons d'éducation - Région de Bruxelles-Capitale
319.00.00-00.00 462 3 01/07/2023 Maisons d'éducation - Région de Bruxelles-Capitale
319.01.00-00.00 062 1 01/07/2023 Education et hébergement - Communauté Flamande
319.01.00-00.00 062 3 01/07/2023 Education et hébergement - Communauté Flamande
319.02.00-00.00 162 1 01/07/2023 Education et hébergement - Communauté Française
319.02.00-00.00 162 3 01/07/2023 Education et hébergement - Communauté Française
320.00.00-00.00 000 1 01/07/2023
320.00.00-00.00 000 3 01/07/2023
320.00.00-00.00 320 1 01/07/2023
320.00.00-00.00 320 3 01/07/2023
321.00.00-00.00 000 1 01/07/2023
321.00.00-00.00 000 3 01/07/2023
322.00.00-00.00 097 1 01/07/2023 Intérimaires
322.00.00-00.00 097 3 01/07/2023 Intérimaires
322.01.00-00.00 597 1 01/07/2023 Entreprises reconnues pour des travaux et services de proximité
323.00.00-00.00 037 1 01/07/2023 Travailleurs domestiques
323.00.00-00.00 112 1 01/07/2023 Concierges d'immeubles à appartements
323.00.00-00.00 112 3 01/07/2023 Concierges d'immeubles à appartements
323.00.00-00.00 113 1 01/07/2023 Concierges d'immeubles à appartements
323.00.00-00.00 113 3 01/07/2023 Concierges d'immeubles à appartements
324.00.00-00.00 013 1 01/07/2023
324.00.00-00.00 013 3 01/07/2023
325.00.00-00.00 000 1 01/07/2023
325.00.00-00.00 000 3 01/07/2023
326.00.00-00.00 030 1 01/07/2023
326.00.00-00.00 030 3 01/07/2023
327.00.00-00.00 073 1 01/07/2023
327.00.00-00.00 073 3 01/07/2023
327.01.00-00.00 373 1 01/07/2023
327.01.00-00.00 373 3 01/07/2023
327.02.00-00.00 173 1 01/07/2023
327.02.00-00.00 173 3 01/07/2023
327.03.00-00.00 273 1 01/07/2023
327.03.00-00.00 273 3 01/07/2023
329.01.00-00.00 176 3 01/07/2023 Secteur socio-culturel de la Communauté Flamande
329.01.00-00.00 262 1 01/07/2023 Secteur socio-culturel de la Communauté Flamande
329.01.00-00.00 262 3 01/07/2023 Secteur socio-culturel de la Communauté Flamande
329.02.00-00.00 076 3 01/07/2023 Sportifs rémunérés
329.02.00-00.00 362 1 01/07/2023 Secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone
329.02.00-00.00 362 3 01/07/2023 Secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone
329.03.00-00.00 011 1 01/07/2023 Secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone - ASBL
329.03.00-00.00 011 3 01/07/2023 Secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone - ASBL
329.03.00-00.00 076 3 01/07/2023 Sportifs rémunérés
329.03.00-00.00 762 1 01/07/2023 Secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone - Rôle linguistique francophone
329.03.00-00.00 762 3 01/07/2023 Secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone - Rôle linguistique francophone
329.03.00-00.00 862 1 01/07/2023 Secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone - Rôle linguistique néérlandophone
329.03.00-00.00 862 3 01/07/2023 Secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone - Rôle linguistique néérlandophone
330.00.00-00.00 025 1 01/07/2023 Hôpitaux
330.00.00-00.00 025 3 01/07/2023 Hôpitaux
330.00.00-00.00 072 3 01/07/2023 Hôpitaux - médecins en formation
330.00.00-00.00 111 1 01/07/2023 Hôpitaux
330.00.00-00.00 111 3 01/07/2023 Hôpitaux
330.00.00-00.00 125 1 01/07/2023 Hôpitaux
330.00.00-00.00 125 3 01/07/2023 Hôpitaux
330.00.00-00.00 311 1 01/07/2023 Maisons de repos et de soins privés (sans but lucratif)
330.00.00-00.00 311 3 01/07/2023 Maison de repos et de soins privé (sans but lucratif)
330.00.00-00.00 330 1 01/07/2023 Maisons de repos et de soins privés (avec but lucratif)
330.00.00-00.00 330 3 01/07/2023 Maisons de repos et de soins privés (avec but lucratif)
330.00.00-00.00 422 1 01/07/2023 Secteur médico-social bicommunautaire
330.00.00-00.00 422 3 01/07/2023 Secteur médico-social bicommunautaire
330.00.00-00.00 430 1 01/07/2023 Etab. prothèses dentaires
330.00.00-00.00 430 3 01/07/2023 Et. prothèses dentaires
330.00.00-00.00 511 1 01/07/2023 Centre de revalidation (nl)
330.00.00-00.00 511 3 01/07/2023 Centre de revalidation (nl)
330.00.00-00.00 522 1 01/07/2023 Secteur médico-social bicommunautaire
330.00.00-00.00 522 3 01/07/2023 Secteur médico-social bicommunautaire
330.00.00-00.00 711 1 01/07/2023 Centre de revalidation (fr)
330.00.00-00.00 711 3 01/07/2023 Centre de revalidation (fr)
330.00.00-00.00 722 1 01/07/2023 Secteur médico-social bicommunautaire
330.00.00-00.00 722 3 01/07/2023 Secteur médico-social bicommunautaire
330.00.00-00.00 735 1 01/07/2023 Personnes physiques exerçant une profession libérale
330.00.00-00.00 735 3 01/07/2023
330.00.00-00.00 812 1 01/07/2023 Hôpitaux
330.00.00-00.00 812 3 01/07/2023 Hôpitaux
330.00.00-00.00 822 1 01/07/2023 Hôpitaux
330.00.00-00.00 822 3 01/07/2023 Hôpitaux
330.00.00-00.00 830 1 01/07/2023 Hôpitaux
330.00.00-00.00 830 3 01/07/2023 Hôpitaux
330.00.00-00.00 911 1 01/07/2023 Soins infirmiers à domicile
330.00.00-00.00 911 3 01/07/2023 Soins infirmiers à domicile
331.00.00-00.00 122 1 01/07/2023 Secteur médico-social de la Communauté flamande
331.00.00-00.00 122 3 01/07/2023 Secteur médico-social de la Communauté flamande
331.00.00-00.00 322 1 01/07/2023 Milieu d'accueil de la petite enfance de la Communauté flamande
331.00.00-00.00 322 3 01/07/2023 Milieu d'accueil de la petite enfance de la Communauté flamande
332.00.00-00.00 022 1 01/07/2023 Milieu d'acceuil de la petite enfance Communauté française et germanophone
332.00.00-00.00 022 3 01/07/2023 Milieu d'acceuil de la petite enfance Communauté française et germanophone
332.00.00-00.00 222 1 01/07/2023 Secteur médico-social des Communautés française et germanophone
332.00.00-00.00 222 3 01/07/2023 Secteur médico-social des Communautés française et germanophone
333.00.00-00.00 095 1 01/07/2023 Attractions touristiques
333.00.00-00.00 095 3 01/07/2023 Attractions touristiques
335.00.00-00.00 011 1 01/07/2023
335.00.00-00.00 011 3 01/07/2023
336.00.00-00.00 035 1 01/07/2023
336.00.00-00.00 035 3 01/07/2023
336.00.00-00.00 835 1 01/07/2023
336.00.00-00.00 835 3 01/07/2023
337.00.00-00.00 011 1 01/07/2023
337.00.00-00.00 011 3 01/07/2023
337.00.00-00.00 039 1 01/07/2023 PAB
337.00.00-00.00 039 3 01/07/2023
339.00.00-00.00 532 1 01/07/2023
339.00.00-00.00 532 3 01/07/2023
340.00.00-00.00 369 3 01/07/2023
340.00.00-00.00 369 1 01/07/2023
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