À partir du 1er trimestre 2015, le FSEFM fera la perception de la cotisation directement auprès de l’employeur. L’employeur versera lui-même cette cotisation directement au FSEFM.
Le Group S n'intervient plus dans le paiement de la cotisation au FBZMN.
A partir du 1er trimestre 2015:
- les secrétariats sociaux n’interviendront plus.
- les secrétariats sociaux n’informeront plus le FSEFM des données salariales.
- le FSEFM se basera chaque trimestre sur les données DMFA pour le calcul de la cotisation.
- l’employeur recevra une déclaration de créance trimestrielle directement du FSEFM mentionnant la cotisation due et la date d’échéance statutaire.
- le paiement de la cotisation se fera directement par l’employeur au FSEFM.
- l’employeur informera le FSEFM directement de chaque changement dans l’entreprise.
Les corrections de salaires d’un trimestre de 2014 ou d’un trimestre antérieur à 2014 sont toujours traitées par les secrétariats sociaux.