A partir du 1er avril 2014, certaines catégories de personnes présentes sur certains types de chantier devront, avant le début des travaux à exécuter, enregistrer leur présence auprès de l’ONSS afin de pouvoir avoir toujours une vision claire des personnes présentes sur les chantiers concernés. Cette obligation a pour objet tant de contribuer à la sécurité et au bien-être des travailleurs sur les chantiers que de lutter contre la fraude fiscale dans le secteur.
Pour le moment, cet enregistrement des présences est obligatoire sur les chantiers où sont exécutés des travaux immobiliers dont le montant total hors TVA est égal ou supérieur à 800 000 EUR.
Dès le 1er mars 2016, ce montant total hors TVA sera ramené à 500 000 EUR.
Les services d’inspection sont également informés. Ils respecteront une période de tolérance de 9 mois.
Source: AR en exécution de l'article 31bis, §2, de la loi du 4 aôut 1996 relative aux bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne la modification du seuil pour l'enregistrement des présences.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 60 de la documentation sectorielle.