040105 0401021105 Primes pour travail en équipes et de nuit (118.11.05)

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille a été conclue le 30 avril 1999 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire.  Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 9 juillet 1999 sous le n° 51.278/CO/118.11.  L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 5 août 1999.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions de cette CCT relatives à la prime pour travail de nuit et à la prime pour travail en équipes.

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des tueries de volaille.

Par ouvriers sont visés les ouvriers masculins et féminins.

(...)

CHAPITRE IV - Prime de travail de nuit

Article 7

La nuit comprend une période de huit heures qui, sauf stipulation contraire au règlement de travail, court de 22 à 6 heures.

Article 8

Le travail de nuit donne droit à un supplément horaire de 20 %.

CHAPITRE V – Prime de travail en équipes

Article 9

Une prime égale à un supplément horaire de 10 % est octroyée pour le travail effectué :

-          en équipe du matin pour autant qu’elle soit successive et alternative ;

-          en équipe de l’après-midi.

Une prime égale à un supplément horaire de 13 BEF est octroyée pour le travail effectué en équipe du matin pour autant qu’elle soit non successive et alternative.

Sauf stipulation contraire au règlement de travail, les heures de travail des équipes sont fixées comme suit :

-          pour l’équipe du matin : de 6 à 14 heures ;

-          pour l’équipe de l’après-midi : de 14 à 22 heures.

Ces primes ne se cumulent pas avec la prime prévue à l’article 8 pour le travail de nuit.

(...)

CHAPITRE VIII - Validité

Article 12

(...)

Elle produit ses effets le 1er juin 1999 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2000.  Subséquemment, elle est prorogée par tacite reconduction pour des périodes consécutives d’un an, sauf dénonciation par une des parties, signifiée au plus tard trois mois avant l’échéance de la convention collective de travail par lettre recommandée à la poste, adressée au président de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire.

Les régimes plus avantageux qui existaient avant l’entrée en vigueur de la présente convention collective, sont maintenus.

La convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les tueries de volaille, rendue obligatoire par arrêté royal du 30 octobre 1991 (Moniteur belge du 4 décembre 1991) et (...) sont abrogées à partir du 1er juin 1999.

(...)