040102 Conditions de rémunération : primes d'équipe et d'après-midi
(Sous-)Commission paritaire n°:
119.01.00-00.00,
119.02.00-00.00
Mise à jour: 10/02/2020
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2021
Montants (au 01/01/2020) :
- prime d'équipe : 0,26€/heure ;
- prime d'après-midi : 0,26€/heure.
Conditions d'octroi :
- une prime est allouée pour le travail en équipe ;
- une prime est allouée, à partir de 14h, aux ouvriers dont les prestations commencent à partir de 13h ou plus tard.
Possibilité de conversion : non.
Une convention collective de travail concernant les primes d'équipe et d’après-midi a été conclue le 3 décembre 2019 au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire (n° 156928/CO/119).
1. Prime d’équipe
Une prime égale à un supplément horaire de 0,26 EUR est allouée pour le travail effectué en équipes.
Sauf stipulation contraire au règlement de travail, les heures de travail des équipes sont considérées comme étant fixées :
- pour l'équipe du matin : de 6 à 14 heures;
- pour l'équipe de l'après-midi : de 14 à 22 heures.
Ces primes ne s'appliquent pas pour les heures pour lesquelles les travailleurs bénéficient des primes pour travail de nuit, la prime d’après-midi ou la prime pour ouvertures tardives.
2. Prime d’après-midi
Une prime de 0,26 EUR de l’heure est allouée, à partir de 14 h, aux ouvriers dont les prestations commencent à partir de 13 heures ou plus tard.
Cette prime n’est pas cumulable avec les primes pour le travail de nuit ou pour les ouvertures tardives, ni avec les primes d’équipes existantes.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
03/12/2019 |
N° d'enregistrement
156928 |
Début de validité
01/01/2020 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
23/12/2019 |
Date d'enregistrement
06/02/2020 |
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Hors du champ d'application
Boucheries, charcuteries et triperies. |
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Sujet
Primes d'équipes et d'après-midi. |
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MB Avis Dépôt
17/02/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
29/07/2020 |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT |
Historique | ||
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01/01/2024 | 31/12/2050 | 040102 Conditions de rémunération : primes d'équipe et d'après-midi |
01/01/2022 | 31/12/2023 | 040102 Conditions de rémunération : primes d'équipe et d'après-midi |
01/01/2020 | 31/12/2021 | 040102 Conditions de rémunération : primes d'équipe et d'après-midi |
01/07/2017 | 31/12/2019 | 040102 Primes d'équipe et d'après-midi |
01/01/2014 | 30/06/2017 | 040102 Primes d'équipe et d'après-midi |
01/07/2012 | 31/12/2013 | 040102 Primes d'équipe et d'après-midi |
01/07/2009 | 30/06/2012 | 040102 Primes d'équipe et d'après-midi |
01/09/2003 | 30/06/2009 | 040102 01 Primes d'équipe et d'après-midi (119.01.00 - 119.02.00) |
01/07/2001 | 31/08/2003 | 040102 01 Primes d'équipes et d'après-midi (119.01.00 - 119.02.00) |
01/05/1991 | 30/06/2001 | 040102 01 Primes d'équipes (119.01.00 - 119.02.00) |