1201 Intervention de l'employeur dans les frais de transport (remorquage)

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération a été conclue le 18 février 2016 au sein de la Commission paritaire de la batellerie (n° 139001/CO/139).

Indemnité de déplacement

Tous les travailleurs qui entrent en considération pour la législation sur l'abonnement social reçoivent cette intervention fixée, indépendamment du fait qu'ils achètent l'abonnement ou non.

Par semaine de prestations effectives, l'intervention dans l'abonnement social est payée au prorata de l'abonnement hebdomadaire et calculée jusqu'aux points de relais.

Lorsque les travailleurs se déplacent à l'aide de leur propre véhicule et à la demande de l'employeur, une indemnité de 0,3352 EUR/km est payée. Cette indemnité sera adaptée chaque année au mois de juillet, à commencer par le 1er juillet 2005 (arrêté royal du 18 février 1965 portant réglementation générale en matière de frais de voyage, modifié au Conseil des ministres du 9 juin 2005).

Lorsqu'un travailleur doit se présenter ou quitter le travail en dehors de son jour de relais normal, et qu'il est venu avec son propre véhicule, le transport vers son véhicule sera réglé par l'employeur et à charge de celui-ci.