140 Commission paritaire du transport et de la logistique
Quoi de neuf?
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01/11/2021
Modification du champ de compétence de la CP 140 - Pour les entreprises qui exercent une activité consistant à fournir à des tiers des services d'accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière. -
08/07/2016
140 La Loi Macron : de nouvelles obligations pour les activités de transport en France -
28/05/2014
140 Limitation du taux d'alcoolémie maximum autorisé pour les conducteurs professionnels à partir de 2015 -
09/10/2012
140 Institution de la Sous-commission paritaire pour le déménagement - 140.05
Données chiffrées
Textes
Sélectionnez une sous-commission paritaire:
- 140.00.00-03 Services de location de voitures avec chauffeurs
- 140.01 Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars
- 140.02 Sous-commission paritaire pour les taxis
- 140.03 Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers
- 140.04 Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports
- 140.05 Sous-commission paritaire pour le déménagement