Protocole d’accord 2023-2024

21/09/2023

Un protocole d'accord 2023 - 2024 a été conclu le 31 août 2023 au sein de la CP 140.04. Voici un résumé des principaux avantages qui seront accordés aux travailleurs suite à cet accord.

1. Pouvoir d’achat

a. Prime pouvoir d'achat

Une prime de pouvoir d'achat est accordée en cas de bénéfice élevé et de bénéfice exceptionnellement élevé :

BÉNÉFICE ÉLEVÉ

  • 0,01 % -> 2% : 200 €
  • 2,01 % -> 4 % : 400 €

BÉNÉFICE EXCEPTIONNELLEMENT ÉLEVÉ

  • 4,01 % -> 6 % : 600 €
  • Supérieur à 6% : 750 €

La prime de pouvoir d'achat sera octroyée avant le 1er décembre 2023 aux travailleurs qui sont en service au 31 août 2023 ET au moment de la remise. Elle est calculée au prorata du pourcentage de présence durant  la période de référence du 1/1/2023 au 30/9/2023 inclus.

La somme des primes à accorder ne peut s'élever qu'à 50% du code 9901 corrigé au moyen du code 76A. Les 50 % correspondent à la totalité des primes pouvoir d'achat des ouvriers et des employés de l'entreprise concernée : la clé de répartition entre les ouvriers et les employés doit être déterminée dans chaque entreprise sur la base des données ETP du compte de résultats 2022. Si la somme des primes individuelles dépasse le pourcentage de 50%, les primes individuelles sont diminuées au prorata.

b. Eco-chèques

  •  50 € au 1/7/24
  • 100 € au 1/12/24
  • 150 € au 1/12/25
  • 200 € au 1/12/26
  • 250 € au 1/12/27

À l'exclusion des entreprises qui accordent déjà des écochèques équivalents aux ouvriers et à l'exclusion des entreprises qui accordent déjà aux ouvriers les 4 demi-jours de congé supplémentaires tels que connus dans la CP 226.

c. Plan bonus CCT n° 90

À la première demande d'une organisation syndicale, à partir du 01/01/2024, chaque employeur entamera des négociations au niveau de l'entreprise en vue de conclure une CCT 90 au plus tard pour fin 2024.

d. Prime de fin d’année

Les travailleurs qui quittent leur emploi avant le versement de la prime de fin d’année pourront désormais bénéficier des droits acquis au titre de cette prime, à l’exception des départs liés à des licenciements pour motifs urgents.

2. Jour férié du 8 mai

Le jour férié communautaire rémunéré est remplacé par le 8 mai à partir du 1/1/2024.

3. Groupes de travail

Au sein du groupe de travail, qui sera lancé au Q4 - 2023, les thèmes suivants seront traités:

  • révision de la CCT flexibilité annuelle
  • révision de la CCT transfer of staff
  • élaboration d'un plan health et occupation durable au moyen du rassemblement des conseillers en prévention actifs dans le secteur
  • compte-épargne carrière (jours d'ancienneté)

4. Exigences qualitatives

  • Mise en oeuvre au FSAA d'une campagne 'plus de femmes dans le secteur' et d'une campagne 'contre la violence et la discrimination dans le secteur'
  • une CCT déconnexion est conclue

5. Prolongation et révision de cct

RCC, emplois de fin de carrière et crédit-temps: mise en oeuvre complète des possibilités légales.

 

 

 

Pour plus d'informations, voir le chapitre 01 de la documentation sectorielle.

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