1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
209.00.00-01.00, 209.00.00-02.00, 209.00.00-03.00, 209.00.00-04.01, 209.00.00-04.02, 209.00.00-05.00, 209.00.00-06.01, 209.00.00-06.02, 209.00.00-07.00, 209.00.00-08.00, 209.00.00-09.00, 209.00.00-10.00

Mise à jour: 30/08/2021
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/10/2023

Nom : Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence FSEMAdresse : 27 b7 Galerie Ravenstein  à 1000 Bruxelles.

Une convention collective de travail relative à la modification et coordination des statuts du Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence a été conclue le 11 mai 2020 au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques (n° 159523/CO/209).

Une convention collective de travail concernant la modification des statuts du "Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence" a été conclue le 10 mai 2021 au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques (n° 165187/CO/209).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/05/2020
N° d'enregistrement
159523
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
15/06/2020
Date d'enregistrement
17/07/2020
Sujet
Modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/03/2021
Publié au Moniteur Belge du
16/04/2021
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, DÉTACHEMENT

Date CCT
10/05/2021
N° d'enregistrement
165187
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
03/06/2021
Date d'enregistrement
07/06/2021
Sujet
Modification des statuts du Fonds social pour les employés du métal
MB Avis Dépôt
24/06/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/08/2021
Publié au Moniteur Belge du
09/11/2021
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AVEC VOLET DE SOLIDARITÉ À.P.D. 2018
Texte corrigé le
10/06/2021

Historique
01/11/2023 31/12/2050 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2020 31/10/2023 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2018 31/12/2018 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence
01/07/2017 31/12/2017 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence
01/01/2017 30/06/2017 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence
01/07/2016 31/12/2016 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence
01/01/2015 30/06/2016 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence
01/01/2014 31/12/2014 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence
01/01/2014 31/03/2014 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence
01/04/2014 31/12/2013 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence