1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
(Sous-)Commission paritaire n°:
209.00.00-01.00,
209.00.00-02.00,
209.00.00-03.00,
209.00.00-04.01,
209.00.00-04.02,
209.00.00-05.00,
209.00.00-06.01,
209.00.00-06.02,
209.00.00-07.00,
209.00.00-08.00,
209.00.00-09.00,
209.00.00-10.00
Mise à jour: 30/08/2021
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/10/2023
Nom : Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence FSEMAdresse : 27 b7 Galerie Ravenstein à 1000 Bruxelles.
Une convention collective de travail relative à la modification et coordination des statuts du Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence a été conclue le 11 mai 2020 au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques (n° 159523/CO/209).
Une convention collective de travail concernant la modification des statuts du "Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence" a été conclue le 10 mai 2021 au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques (n° 165187/CO/209).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
11/05/2020 |
N° d'enregistrement
159523 |
Début de validité
01/01/2020 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
15/06/2020 |
Date d'enregistrement
17/07/2020 |
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Sujet
Modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence |
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MB Avis Dépôt
11/08/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/03/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
16/04/2021 |
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Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, DÉTACHEMENT |
Date CCT
10/05/2021 |
N° d'enregistrement
165187 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
03/06/2021 |
Date d'enregistrement
07/06/2021 |
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Sujet
Modification des statuts du Fonds social pour les employés du métal |
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MB Avis Dépôt
24/06/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/08/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
09/11/2021 |
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Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AVEC VOLET DE SOLIDARITÉ À.P.D. 2018 |
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Texte corrigé le
10/06/2021 |
Historique | ||
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01/11/2023 | 31/12/2050 | 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts |
01/01/2020 | 31/10/2023 | 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts |
01/01/2018 | 31/12/2018 | 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence |
01/07/2017 | 31/12/2017 | 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence |
01/01/2017 | 30/06/2017 | 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence |
01/07/2016 | 31/12/2016 | 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence |
01/01/2015 | 30/06/2016 | 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence |
01/01/2014 | 31/12/2014 | 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence |
01/01/2014 | 31/03/2014 | 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence |
01/04/2014 | 31/12/2013 | 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence |