Dispense de l'obligation d'occuper de nouveaux travailleurs sous convention de premier emploi

28/06/2022

Les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire ou de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire sont entièrement exemptées de l'obligation d'occuper de nouveaux travailleurs dans les liens d'une convention de premier emploi pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 44 de la documentation sectorielle.