01 Protocole d'accord 2005-2006

(Sous-)Commission paritaire n°:
226.00.00-00.00

Mise à jour: 13/03/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail relative au protocole d’accord 2005-2006 a été conclue le 1er juin 2005 au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international du transport et des branches d’activité connexes. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 17 juin 2005 sous le numéro 75198/CO/226. L'avis de dépôt a été publié au Moniteur belge du 4 juillet 2005.

Différentes parties de cette convention collective de travail peuvent peut-être encore faire l'objet de conventions collectives particulières. Nous traitons de chaque sujet dans le chapitre qui s’y rapporte.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
01/06/2005
N° d'enregistrement
75198
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
07/06/2005
Date d'enregistrement
17/06/2005
Sujet
protocole d'accord 2005-2006
MB Avis Dépôt
04/07/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 01 Protocole d'accord 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Protocole d'accord 2019-2020
01/01/2015 31/12/2016 01 Protocole d'accord 2015-2016
01/01/2013 31/12/2014 01 Protocole d'accord 2013-2014
01/01/2011 31/12/2012 01 Protocole d'accord 2011-2012
01/01/2009 31/12/2010 01 Protocole d'accord 2009-2010
01/01/2007 31/12/2008 01 Protocole d'accord 2007-2008
01/01/2005 31/12/2006 01 Protocole d'accord 2005-2006
01/01/2003 31/12/2004 01 Protocole d'accord 2003-2004
01/01/2001 31/12/2002 01 Protocole d'accord 2001-2002