0301 Classification des fonctions des employés

(Sous-)Commission paritaire n°:
226.00.00-00.00

Mise à jour: 12/10/2023
Début de validité: 06/09/2010

Les fonctions des employés sont classées en 8 classes.

Une convention collective de travail relative à la classification des fonctions des employés a été conclue le 6 septembre 2010 au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique (n°101762/CO/226).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

Classe 1
  • Assistant de terminal passagers : code C67
  • Chauffeur de direction : code G17
  • Employé exécutant : code G08
  • Encodeur départ : code D12
  • Encodeur trieuse : code D13
  • Gardien - Concierge : code G16
  • Préposé à l'entrée : code C46
  • Préposé au courrier : code G15
  • Trieur : code D30
Classe 2
  • Employé à la comptabilité : code A01
  • Employé administratif : code G06
  • Employé de ligne de traitement de conteneurs : code C48
  • Employé de magasin : code D32
  • Employé ferroviaire conteneurs : code C43
  • Employé service passagers navigation aérienne : code F05
  • Employé technico-administratif réparation navale : code G07
  • Facturier : code A06
  • Préposé à l'entretien technique des bâtiments : code G04
  • Préposé à l'évaluation d'avaries aux conteneurs : code C42
  • Préposé à la gestion du stock : code D31
  • Préposé à la réservation de fret ferrys : code C62
  • Préposé à la réservation de passagers ferrys : code C64
  • Préposé au fret ferrys : code C61
  • Préposé au guichet conteneurs : code C40
  • Téléphoniste : code G13
  • Téléphoniste - réceptionniste : code G14
  • Vendeur de produits hors taxes : code G06
Classe 3
  • Acheteur - Donneur d'ordre : code B09
  • Agent d'écluse - Dispatcher service de remorquage : code C28
  • Aide-comptable : code A02
  • Caissier : code A08
  • Coordinateur service douanier : code D11
  • Employé courrier : code D40
  • Employé courrier avec tâches de support complémentaires : code D41
  • Employé entretien parc à conteneurs : code C44
  • Employé expédition : code D0101
  • Employé marketing et vente de fret ferrys : code C63
  • Employé service clientèle : code B03
  • Employé service de formation : code A42
  • Employé systèmes de communications : code A33
  • Employé télévente : code B07
  • Employé ticketing : code F07
  • Maître de chargement ferrys : code C60
  • Manifestier : code C11
  • Préposé à l'approvisionnement de navires : code C30
  • Préposé au chargement et au terminal ferrys : code C69
  • Préposé au guichet des douanes : code D09
  • Préposé aux services de passage : code C24
Classe 4
  • Chef de service réservation passagers : code C65
  • Chef de service terminal passagers : code C66
  • Commis de rivière interne : code C21
  • Déclarant en douane : code D07
  • Décompteur de navires : code C13
  • Dispatcher aéroport : code F04
  • Employé commerce international : code B11
  • Employé créanciers : code A05
  • Employé débiteurs : code A04
  • Employé logistique des conteneurs - agences : code C45
  • Employé service clientèle après-vente : code B04
  • Employé tracing : code F03
  • Expéditeur de quai : code D03
  • Laborantin : code E09
  • Magasinier en chef : code D33
  • Maître de chargement aéroport : code F02
  • Opération d'ordinateur : code A30
  • Opérateur information navigation maritime : code C25
  • Planificateur de porte-conteneurs : code C47
  • Préposé à la gestion des ordres : code D0102
  • Préposé à l'échantillonage : code E01
  • Secrétaire : code G11
Classe 5
  • Affrèteur navigation intérieure : code C01
  • Chef d'équipe : code E42
  • Comptable : code A03
  • Déclarant en douane autonome : code D08
  • Employé administration de la gestion de la flotte : code C81
  • Employé administration fiscale : code A09
  • Employé administration marchandises dangereuses : code G03
  • Employé all-round aéroport : code F08
  • Employé contrôle de qualité interne : code A43
  • Employé de contrôle douane : code D10
  • Employé gestion personnel navigant : code C82
  • Employé information de gestion : code G10
  • Employé lignes commerciales : code B12
  • Employé logistiques des conteneurs armement : code C49
  • Employé marketing : code B02
  • Employé service de sécurité : code G05
  • Employé support informatique utilisateur final : code A34
  • Gestionnaire autonome de dossiers inspection de marchandises : code E04
  • Gestionnaire de dossiers inspection de marchandises : code E03
  • Gestionnaire de sinistres : code G01
  • Inspecteur : code E02
  • Jaugeur - Mesureur juré : code E12
  • Laborantin diamant : code E11
  • Planificateur du chargement : code F01
  • Préposé à la publicité : code B01
  • Préposé au dispatching et au groupage : code D05
  • Préposé aux statistiques : code G09
  • Runner : code C20
  • Technicien entretien : code G0401
  • Vérificateur de décomptes de navire : code C14
Classe 6
  • Chef matériel roulant : code G0402
  • Chef rapports : code E06
  • Commis de rivière : code C22
  • Comptable analytique : code A10
  • Coordinateur des activités de vente : code B08
  • Coordinateur de transport : code D06
  • Coteur de frets : code C12
  • Dispatcher : code D04
  • Employé de ligne opérationnel agences maritimes : code C29
  • Employé réservation de fret services d'armement : code C83
  • Employé salaires et lois sociales : code A40
  • Employé service clientèle opérationnel : code D0201
  • Expéditeur : code D01
  • Expert certification "sans gaz" : code E09
  • Facturier en chef : code A07
  • Gestionnaire de polices d'assurance : code G02
  • Loadcontroller : code F0201
  • Préposé au calibrage : code E10
  • Préposé au transbordement : code C26
  • Programmeur : code A31
  • Secrétaire de direction : code G12
  • Vendeur : code B05
  • Vendeur service extérieur : code B06
Classe 7
  • Commis de rivière principal : code C23
  • Conseiller en prévention : code G0501
  • Conseiller en sécurité marchandises dangereuses : code D14
  • Coordinateur quai : code C31
  • Coordinateur terminal à conteneurs : code C41
  • Gestionnaire d'avaries armements : code C80
  • Gestionnaire du système : code A35
  • Responsable entretien terminal ferrys : code C68
  • Responsable formation inspecteurs : code E05
Classe 8 
  • Analyste-programmeur : code A32
  • Employé ressources humaines : code A41
  • Expéditeur polyvalent : code D02
  • Junior consultant matières de l'environnement : code E07
  • Négociant international en matières premières : code B10
  • Préposé à l'affrètement : code C27
  • Responsable du transport : code D0601

2. Dispositions pratiques

 

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

  • la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
  • la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

 

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/09/2010
N° d'enregistrement
101762
Début de validité
06/09/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
10/09/2010
Date d'enregistrement
27/09/2010
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
16/11/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2011
Publié au Moniteur Belge du
09/02/2011
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Historique
06/09/2010 31/12/2999 0301 Classification des fonctions des employés
01/03/2003 05/09/2010 0301 Classification des fonctions des employés
01/01/1998 28/02/2003 0301 Classification des fonctions des employés