0301 Classification des fonctions des employés

(Sous-)Commission paritaire n°:
226.00.00-00.00

Mise à jour: 27/02/2002
Début de validité: 01/01/1998
Fin validité: 28/02/2003

Une convention collective de travail relative à la classification des fonctions des employés a été conclue le 2 mars 1998 au sein de la Commission Paritaire des employés du commerce international, du transport et des branches d’activités connexes. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 11 avril 1999 et publiée au Moniteur Belge du 25 décembre 1999.

Nous vous donnons ci-après le texte de cette CCT, suivi de quelques dispositions pratiques. Pour plus de facilité, nous avons intégré dans le texte de la CCT les codes à utiliser par les affiliés au Groupe S - Secrétariat social asbl pour la classification professionnelle ; il s’agit des lettres et chiffres en caractère gras.

Texte de la CCT

Article 1

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes.

Article 2

Les employés sont répartis en huit classes sur base de la description des fonctions-modèle dont la liste est jointe dans l'annexe de la présente convention collective de travail.

Article 3

La répartition dans l'une des huit classes de la fonction concrète telle qu'elle est exercée par l'employé dans l'entreprise doit se faire conformément aux procédures applicables à cet égard, contenues dans la convention collective de travail du 2 mars 1998 afférente aux procédures concernant l'introduction et la maintenance de la classification des fonctions sectorielle, conclue au sein de la commission paritaire précitée.

Commentaire : pour les dispositions de cette CCT, nous vous renvoyons à notre circulaire Chap. 3.2.

Article 4

La présente convention collective de travail sort ses effets à partir du 1er janvier 1998 excepté pour les entreprises et leurs employés qui jusqu'au 31 décembre 1997 ressortissaient à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés; pour ces dernières entreprises et leurs employés la présente convention collective de travail sort ses effets à partir du 1er janvier 1999.

La présente convention collective de travail est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée en tout ou en partie par chacune des parties moyennant un préavis de trois mois, notifié au Président de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes et aux organisations y représentées. Ce préavis peut prendre cours au plus tôt le 1er janvier 2000.

Annexe à la convention collective de travail du 2 mars 1998 concernant la classification des fonctions des employés

Liste des fonctions, réparties par classe et classées par ordre alphabétique.

Cette répartition en classes est uniquement valable pour les fonctions dont le contenu correspond à la description des fonctions arrêtée paritairement.

Classe 1

Assistant de terminal passagers

Code : C67

Chauffeur de direction

Code : G17

Employé exécutant

Code : G08

Encodeur départ

Code : D12

Encodeur trieuse

Code : D13

Gardien - concierge

Code : G16

Préposé à l'entrée

Code : C46

Préposé au courrier

Code : G15

Trieur

Code : D30

Classe 2

Employé à la comptabilité

Code : A01

Employé administratif

Code : G06

Employé de ligne traitement de conteneurs

Code : C48

Employé de magasin

Code : D32

Employé ferroviaire conteneurs

Code : C43

Employé service passagers navigation aérienne

Code : F05

Employé technico-administratif réparation navale

Code : G07

Facturier

Code : A06

Opérateur information navigation maritime

Code : C25

Préposé à l'entretien technique des bâtiments

Code : G04

Préposé à l'évaluation d'avaries aux conteneurs

Code : C42

Préposé à la gestion du stock

Code : D31

Préposé à la réservation de fret ferrys

Code : C62

Préposé à la réservation de passagers ferrys

Code : C64

Préposé au fret ferrys

Code : C61

Préposé au guichet conteneurs

Code : C40

Téléphoniste

Code : G13

Téléphoniste - réceptionniste

Code : G14

Vendeur de produits hors taxes

Code : F06

Classe 3

Acheteur - donneur d'ordre

Code : B09

Agent d'écluse - dispatcher service de remorquage

Code : C28

Aide-comptable

Code : A02

Caissier

Code : A08

Coordinateur service douanier

Code : D11

Employé courrier

Code : D40

Employé courrier avec tâches de support complémentaires

Code : D41

Employé entretien parc à conteneurs

Code : C44

Employé marketing et vente de fret ferrys

Code : C63

Employé service clientèle

Code : B03

Employé service de formation

Code : A42

Employé systèmes de communications

Code : A33

Employé télévente

Code : B07

Maître de chargement ferrys

Code : C60

Manifestier

Code : C11

Préposé à l'approvisionnement de navires

Code : C30

Préposé au guichet des douanes

Code : D09

Préposé aux services de passage

Code : C24

Classe 4

Affréteur à la bourse des bateliers

Code : C02

Chef de service réservation passagers

Code : C65

Chef de service terminal passagers

Code : C66

Commis de rivière interne

Code : C21

Déclarant en douane

Code : D07

Décompteur de navires

Code : C13

Dispatcher aéroport

Code : F04

Employé commerce international

Code : B11

Employé créanciers

Code : A05

Employé débiteurs

Code : A04

Employé logistique des conteneurs - agences

Code : C45

Employé service clientèle après-vente

Code : B04

Employé tracing

Code : F03

Expéditeur de quai

Code : D03

Laborantin

Code : E08

Magasinier en chef

Code : D33

Maître de chargement aéroport

Code : F02

Opérateur d'ordinateur

Code : A30

Planificateur de porte-conteneurs

Code : C47

Préposé à l'échantillonnage

Code : E01

Secrétaire

Code : G11

Classe 5

Affréteur navigation intérieure

Code : C01

Chef d'équipe

Code : D42

Comptable

Code : A03

Déclarant en douane autonome

Code : D08

Employé administration de la gestion de la flotte

Code : C81

Employé administration fiscale

Code : A09

Employé administration marchandises dangereuses

Code : G03

Employé contrôle de qualité interne

Code : A43

Employé de contrôle douane

Code : D10

Employé gestion personnel navigant

Code : C82

Employé information de gestion

Code : G10

Employé lignes commerciales

Code : B12

Employé logistique des conteneurs armement

Code : C49

Employé marketing

Code : B02

Employé service de sécurité

Code : G05

Employé support informatique utilisateur final

Code : A34

Gestionnaire autonome de dossiers inspection de marchandises

Code : E04

Gestionnaire de dossiers inspection de marchandises

Code : E03

Gestionnaire de sinistres

Code : G01

Inspecteur

Code : E02

Planificateur du chargement

Code : F01

Préposé à la publicité

Code : B01

Préposé au dispatching et au groupage

Code : D05

Préposé aux statistiques

Code : G09

Runner

Code : C20

Vérificateur de décomptes de navire

Code : C14

Classe 6

Chef rapports

Code : E06

Commis de rivière

Code : C22

Comptable analytique

Code : A10

Coordinateur des activités de vente

Code : B08

Coordinateur de transport

Code : D06

Coteur de frets

Code : C12

Dispatcher

Code : D04

Employé de ligne opérationnel agences maritimes

Code : C29

Employé réservation de fret services d'armement

Code : C83

Employé salaires et lois sociales

Code : A40

Expéditeur

Code : D01

Expert certification "sans gaz"

Code : E09

Facturier en chef

Code : A07

Gestionnaire de polices d'assurance

Code : G02

Préposé au calibrage

Code : E10

Préposé au transbordement

Code : C26

Programmeur

Code : A31

Secrétaire de direction

Code : G12

Vendeur

Code : B05

Vendeur service extérieur

Code : B06

Classe 7

Commis de rivière principal

Code : C23

Coordinateur terminal à conteneurs

Code : C41

Gestionnaire d'avaries armements

Code : C80

Responsable entretien terminal ferrys

Code : C68

Responsable formation inspecteurs

Code : E05

Classe 8

Analyste-programmeur

Code : A32

Employé ressources humaines

Code : A41

Expéditeur polyvalent

Code : D02

Junior consultant matières de l'environnement

Code : E07

Négociant international en matières premières

Code : B10

Préposé à l'affrètement

Code : C27

Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur :

·       la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;

·       la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés du secrétariat social agréé Groupe S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel employé et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.


Historique
06/09/2010 31/12/2999 0301 Classification des fonctions des employés
01/03/2003 05/09/2010 0301 Classification des fonctions des employés
01/01/1998 28/02/2003 0301 Classification des fonctions des employés