0301 Classification des fonctions des employés
(Sous-)Commission paritaire n°:
226.00.00-00.00
Mise à jour: 27/02/2002
Début de validité: 01/01/1998
Fin validité: 28/02/2003
Une convention collective de travail relative à la classification des fonctions des employés a été conclue le 2 mars 1998 au sein de la Commission Paritaire des employés du commerce international, du transport et des branches d’activités connexes. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 11 avril 1999 et publiée au Moniteur Belge du 25 décembre 1999.
Nous vous donnons ci-après le texte de cette CCT, suivi de quelques dispositions pratiques. Pour plus de facilité, nous avons intégré dans le texte de la CCT les codes à utiliser par les affiliés au Groupe S - Secrétariat social asbl pour la classification professionnelle ; il s’agit des lettres et chiffres en caractère gras.
Texte de la CCT
Article 1
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes.
Article 2
Les employés sont répartis en huit classes sur base de la description des fonctions-modèle dont la liste est jointe dans l'annexe de la présente convention collective de travail.
Article 3
La répartition dans l'une des huit classes de la fonction concrète telle qu'elle est exercée par l'employé dans l'entreprise doit se faire conformément aux procédures applicables à cet égard, contenues dans la convention collective de travail du 2 mars 1998 afférente aux procédures concernant l'introduction et la maintenance de la classification des fonctions sectorielle, conclue au sein de la commission paritaire précitée.
Commentaire : pour les dispositions de cette CCT, nous vous renvoyons à notre circulaire Chap. 3.2.
Article 4
La présente convention collective de travail sort ses effets à partir du 1er janvier 1998 excepté pour les entreprises et leurs employés qui jusqu'au 31 décembre 1997 ressortissaient à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés; pour ces dernières entreprises et leurs employés la présente convention collective de travail sort ses effets à partir du 1er janvier 1999.
La présente convention collective de travail est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée en tout ou en partie par chacune des parties moyennant un préavis de trois mois, notifié au Président de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes et aux organisations y représentées. Ce préavis peut prendre cours au plus tôt le 1er janvier 2000.
Annexe à la convention collective de travail du 2 mars 1998 concernant la classification des fonctions des employés
Liste des fonctions, réparties par classe et classées par ordre alphabétique.
Cette répartition en classes est uniquement valable pour les fonctions dont le contenu correspond à la description des fonctions arrêtée paritairement.
Classe 1
Assistant de terminal passagers
Code : C67
Chauffeur de direction
Code : G17
Employé exécutant
Code : G08
Encodeur départ
Code : D12
Encodeur trieuse
Code : D13
Gardien - concierge
Code : G16
Préposé à l'entrée
Code : C46
Préposé au courrier
Code : G15
Trieur
Code : D30
Classe 2
Employé à la comptabilité
Code : A01
Employé administratif
Code : G06
Employé de ligne traitement de conteneurs
Code : C48
Employé de magasin
Code : D32
Employé ferroviaire conteneurs
Code : C43
Employé service passagers navigation aérienne
Code : F05
Employé technico-administratif réparation navale
Code : G07
Facturier
Code : A06
Opérateur information navigation maritime
Code : C25
Préposé à l'entretien technique des bâtiments
Code : G04
Préposé à l'évaluation d'avaries aux conteneurs
Code : C42
Préposé à la gestion du stock
Code : D31
Préposé à la réservation de fret ferrys
Code : C62
Préposé à la réservation de passagers ferrys
Code : C64
Préposé au fret ferrys
Code : C61
Préposé au guichet conteneurs
Code : C40
Téléphoniste
Code : G13
Téléphoniste - réceptionniste
Code : G14
Vendeur de produits hors taxes
Code : F06
Classe 3
Acheteur - donneur d'ordre
Code : B09
Agent d'écluse - dispatcher service de remorquage
Code : C28
Aide-comptable
Code : A02
Caissier
Code : A08
Coordinateur service douanier
Code : D11
Employé courrier
Code : D40
Employé courrier avec tâches de support complémentaires
Code : D41
Employé entretien parc à conteneurs
Code : C44
Employé marketing et vente de fret ferrys
Code : C63
Employé service clientèle
Code : B03
Employé service de formation
Code : A42
Employé systèmes de communications
Code : A33
Employé télévente
Code : B07
Maître de chargement ferrys
Code : C60
Manifestier
Code : C11
Préposé à l'approvisionnement de navires
Code : C30
Préposé au guichet des douanes
Code : D09
Préposé aux services de passage
Code : C24
Classe 4
Affréteur à la bourse des bateliers
Code : C02
Chef de service réservation passagers
Code : C65
Chef de service terminal passagers
Code : C66
Commis de rivière interne
Code : C21
Déclarant en douane
Code : D07
Décompteur de navires
Code : C13
Dispatcher aéroport
Code : F04
Employé commerce international
Code : B11
Employé créanciers
Code : A05
Employé débiteurs
Code : A04
Employé logistique des conteneurs - agences
Code : C45
Employé service clientèle après-vente
Code : B04
Employé tracing
Code : F03
Expéditeur de quai
Code : D03
Laborantin
Code : E08
Magasinier en chef
Code : D33
Maître de chargement aéroport
Code : F02
Opérateur d'ordinateur
Code : A30
Planificateur de porte-conteneurs
Code : C47
Préposé à l'échantillonnage
Code : E01
Secrétaire
Code : G11
Classe 5
Affréteur navigation intérieure
Code : C01
Chef d'équipe
Code : D42
Comptable
Code : A03
Déclarant en douane autonome
Code : D08
Employé administration de la gestion de la flotte
Code : C81
Employé administration fiscale
Code : A09
Employé administration marchandises dangereuses
Code : G03
Employé contrôle de qualité interne
Code : A43
Employé de contrôle douane
Code : D10
Employé gestion personnel navigant
Code : C82
Employé information de gestion
Code : G10
Employé lignes commerciales
Code : B12
Employé logistique des conteneurs armement
Code : C49
Employé marketing
Code : B02
Employé service de sécurité
Code : G05
Employé support informatique utilisateur final
Code : A34
Gestionnaire autonome de dossiers inspection de marchandises
Code : E04
Gestionnaire de dossiers inspection de marchandises
Code : E03
Gestionnaire de sinistres
Code : G01
Inspecteur
Code : E02
Planificateur du chargement
Code : F01
Préposé à la publicité
Code : B01
Préposé au dispatching et au groupage
Code : D05
Préposé aux statistiques
Code : G09
Runner
Code : C20
Vérificateur de décomptes de navire
Code : C14
Classe 6
Chef rapports
Code : E06
Commis de rivière
Code : C22
Comptable analytique
Code : A10
Coordinateur des activités de vente
Code : B08
Coordinateur de transport
Code : D06
Coteur de frets
Code : C12
Dispatcher
Code : D04
Employé de ligne opérationnel agences maritimes
Code : C29
Employé réservation de fret services d'armement
Code : C83
Employé salaires et lois sociales
Code : A40
Expéditeur
Code : D01
Expert certification "sans gaz"
Code : E09
Facturier en chef
Code : A07
Gestionnaire de polices d'assurance
Code : G02
Préposé au calibrage
Code : E10
Préposé au transbordement
Code : C26
Programmeur
Code : A31
Secrétaire de direction
Code : G12
Vendeur
Code : B05
Vendeur service extérieur
Code : B06
Classe 7
Commis de rivière principal
Code : C23
Coordinateur terminal à conteneurs
Code : C41
Gestionnaire d'avaries armements
Code : C80
Responsable entretien terminal ferrys
Code : C68
Responsable formation inspecteurs
Code : E05
Classe 8
Analyste-programmeur
Code : A32
Employé ressources humaines
Code : A41
Expéditeur polyvalent
Code : D02
Junior consultant matières de l'environnement
Code : E07
Négociant international en matières premières
Code : B10
Préposé à l'affrètement
Code : C27
Dispositions pratiques
En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur :
· la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
· la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.
Par conséquent, les affiliés du secrétariat social agréé Groupe S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel employé et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.
Historique | ||
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06/09/2010 | 31/12/2999 | 0301 Classification des fonctions des employés |
01/03/2003 | 05/09/2010 | 0301 Classification des fonctions des employés |
01/01/1998 | 28/02/2003 | 0301 Classification des fonctions des employés |