Motifs

Durée de l'absence.

1.    Mariage de l'employé:

trois jours à choisir par l'employé.

2.    Mariage d'un enfant de l'employé ou de son conjoint, d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d'un petit-enfant de l'employé:

le jour du mariage.

3.    Ordination ou entrée au couvent d'un enfant de l'employé ou de son conjoint, d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur de l'employé:

le jour de la cérémonie.

4.    La naissance d'un enfant de l'employé si la filiation de cet enfant est établie à l'égard de son père:

trois jours à choisir par l'employé.

5     Fausse-couche de l'épouse de l'employé:

deux jours ouvrables.

6.    Décès du conjoint, d'un enfant de l'employé ou de son conjoint, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère ou de la seconde femme du père de l'employé:

trois jours à choisir par l'employé dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.

Aucune restriction n'est imposée en ce qui concerne la période pendant laquelle le congé peut être pris en cas de décès du conjoint, d'un enfant, du père ou de la mère de l'employé.

7.    Décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, d'un arrière-grand-père, d'une arrière-grand-mère, d'un arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru habitant chez l'employé:

deux jours à choisir par l'employé dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.

8.    Décès d'un parent qui habite chez l'employé mais qui n'est pas mentionné à l'article 8 n⁰ 7:

un jour ouvrable.

9.    Décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, d'un arrière-grand-père, d'une arrière-grand-mère, d'un arrière-petit-enfant d'un gendre ou d'une bru n'habitant pas chez l'employé

le jour des funérailles.

10. Communion solennelle d'un enfant de l'employé ou de son conjoint

le jour de la cérémonie ou un jour ouvrable si le jour de la cérémonie coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité.

11. Participation d'un enfant de l'employé ou de son conjoint à la fête de la "jeunesse laïque" là où elle est organisée:

le jour de la fête ou un jour ouvrable si le jour de la fête coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité.

12. Séjour de l'employé milicien dans un centre de recrutement et de sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans un centre de recrutement et de sélection:

le temps nécessaire avec maximum de trois jours.

13  Séjour de l'employé objecteur de conscience au Service de Santé administratif ou dans un des établissements hospitaliers désignés par le Roi, conformément à la législation portant le statut des objecteurs de conscience:

le temps nécessaire avec maximum de trois jours.

14. Participation à une réunion d'un conseil de famille convoquée par le juge de paix:

le temps nécessaire avec maximum d'un jour.

15. Participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail:

le temps nécessaire avec maximum de cinq jours.

16. Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal ou d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales:

le temps nécessaire.

17. Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal de dépouillement, lors des élections législatives, provinciales et communales:

le temps nécessaire avec maximum de cinq jours.

18. L'accueil d'un enfant dans la famille de l'employé dans le cadre d'une adoption:

trois jours à choisir par l'employé dans le mois qui suit l'inscription de l'enfant dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers de sa commune de résidence comme faisant partie de son ménage.

Les employés à temps partiel ont le droit de s'absenter du travail, avec maintien de leur rémunération normale, pendant les jours et périodes visés à l'alinéa 1er qui coïncident avec les jours et périodes où ils auraient normalement travaillé.

Ils peuvent choisir les jours d'absence dans les mêmes limites que celles prévues par l'alinéa 1er.