2102 Prépension à partir de 58 ans - métier lourd

(Sous-)Commission paritaire n°:
226.00.00-00.00

Mise à jour: 07/07/2011
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 01/01/2013

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
09/05/2011
N° d'enregistrement
104282
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
25/05/2011
Date d'enregistrement
31/05/2011
Sujet
prépension à 58 ans - carrière professionnelle de 35 ans en métiers lourds
MB Avis Dépôt
15/06/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
07/12/2011
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/07/2021 30/06/2023 2102 RCC 60 ans – 35 ans - métier lourd
01/01/2019 30/06/2021 2102 RCC 59 ans – 35 ans - métier lourd
01/01/2013 31/12/2014 2102 RCC 58 ans – 35 ans - métier lourd
01/01/2011 01/01/2013 2102 Prépension à partir de 58 ans - métier lourd
01/01/2009 31/12/2010 2102 Prépension à partir de 58 ans - métier lourd
01/01/2008 31/12/2008 2102 Prépension à partir de 58 ans - métier lourd
Retour