2103 Prépension à 56

(Sous-)Commission paritaire n°:
226.00.00-00.00

Mise à jour: 07/07/2011
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012

Une convention collective de travail relative à la prépension a été conclue le 09 mai 2011 au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d’activités connexes. 

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
09/05/2011
N° d'enregistrement
104281
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
25/05/2011
Date d'enregistrement
31/05/2011
Sujet
prépension à 56 ans
MB Avis Dépôt
15/06/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
07/12/2011
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2103 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit ou métier lourd
01/07/2021 30/06/2023 2103 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit ou métier lourd
01/01/2019 30/06/2021 2103 RCC 59 ans - 33 ans - travail de nuit ou métier lourd
01/01/2017 31/12/2018 2103 RCC 58 ans/59 ans - 33 ans - travail de nuit ou métier lourd
01/01/2015 31/12/2016 2103 RCC 58 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2013 31/12/2014 2103 RCC 56 ans – 33 ans - travail de nuit
01/01/2011 31/12/2012 2103 Prépension à 56
01/07/2009 31/12/2010 2103 Prépension à 56
01/01/2009 30/06/2009 2103 Prépension à 56
01/01/2007 31/12/2008 2103 Prépension à 56