2103 Prépension à 56

(Sous-)Commission paritaire n°:
226.00.00-00.00

Mise à jour: 25/08/2009
Début de validité: 01/07/2009
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective de travail relative à la prépension a été conclue le 18 mai 2009 au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d’activités connexes. Elle a été enregistrée sous le numéro 93281/CO/226.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
18/05/2009
N° d'enregistrement
93281
Début de validité
01/07/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
27/05/2009
Date d'enregistrement
03/08/2009
Sujet
prépension à 56 ans
MB Avis Dépôt
14/08/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2010
Publié au Moniteur Belge du
16/03/2010
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2103 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit ou métier lourd
01/07/2021 30/06/2023 2103 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit ou métier lourd
01/01/2019 30/06/2021 2103 RCC 59 ans - 33 ans - travail de nuit ou métier lourd
01/01/2017 31/12/2018 2103 RCC 58 ans/59 ans - 33 ans - travail de nuit ou métier lourd
01/01/2015 31/12/2016 2103 RCC 58 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2013 31/12/2014 2103 RCC 56 ans – 33 ans - travail de nuit
01/01/2011 31/12/2012 2103 Prépension à 56
01/07/2009 31/12/2010 2103 Prépension à 56
01/01/2009 30/06/2009 2103 Prépension à 56
01/01/2007 31/12/2008 2103 Prépension à 56