2103 RCC 56 ans – 33 ans - travail de nuit

(Sous-)Commission paritaire n°:
226.00.00-00.00

Mise à jour: 09/05/2014
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 31/12/2014

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise, nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/12/2013
N° d'enregistrement
119139
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
03/12/2013
Date d'enregistrement
30/01/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56 ans
MB Avis Dépôt
18/02/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2103 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit ou métier lourd
01/07/2021 30/06/2023 2103 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit ou métier lourd
01/01/2019 30/06/2021 2103 RCC 59 ans - 33 ans - travail de nuit ou métier lourd
01/01/2017 31/12/2018 2103 RCC 58 ans/59 ans - 33 ans - travail de nuit ou métier lourd
01/01/2015 31/12/2016 2103 RCC 58 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2013 31/12/2014 2103 RCC 56 ans – 33 ans - travail de nuit
01/01/2011 31/12/2012 2103 Prépension à 56
01/07/2009 31/12/2010 2103 Prépension à 56
01/01/2009 30/06/2009 2103 Prépension à 56
01/01/2007 31/12/2008 2103 Prépension à 56