Montant: 250 EUR (temps plein et période de référence complète).
Paiement: début décembre
Période de reference: Année civile: de janvier à décembre
Proratisation - temps partiel: Selon les instructions de la Fédération d'employeurs: il n'y a pas de proratisation à faire pour les travailleurs à temps partiel.
Proratisation - Période de référence incomplète (entrée, sortie, suspension, changement de régime de travail): Silence => Règles générales (CCT 98): au moins prorata temporis des prestations effectuées ou assimilées
Jours assimilés:
- Jours rémunérés;
- Vacances annuelles;
- Congé de maternité;
- 1er mois d’incapacité de travail couvert par un salaire garanti.
Remarque: Une conversion est peut-être déjà faite. Les accords restent d’application – prolongation éventuelle.