4801 48 Formation

(Sous-)Commission paritaire n°:
226.00.00-00.00

Mise à jour: 20/07/2007
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

Une convention collective de travail portant un accord sectoriel relatif à la formation et l'emploi 2007-2008 a été conclue le 22 mai 2007 au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 7 juin 2007 sous le numéro 83189/CO/226.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/05/2007
N° d'enregistrement
83189
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
31/05/2007
Date d'enregistrement
07/06/2007
Sujet
accord relatif à la formation et l'emploi 2007-2008
MB Avis Dépôt
21/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
09/07/2008
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION

Historique
01/01/2020 31/12/2050 4801 Formation professionnelle
01/01/2017 31/12/2019 4801 48 Engagements de formation
01/01/2015 31/12/2016 4801 48 Accord de formation 2015-2016
01/01/2013 31/12/2014 4801 48 Formation
01/01/2011 31/12/2012 4801 48 Formation
01/01/2009 31/12/2010 4801 48 Formation
01/01/2007 31/12/2008 4801 48 Formation
Retour