52 Pension complémentaire

(Sous-)Commission paritaire n°:
226.00.00-00.00

Mise à jour: 08/02/2018
Début de validité: 01/01/2018

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/11/2017
N° d'enregistrement
143068
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
20/11/2017
Date d'enregistrement
29/11/2017
Sujet
régime de pension complémentaire
MB Avis Dépôt
08/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
01/08/2018
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Historique
01/01/2018 31/12/2999 52 Pension complémentaire
01/01/2011 31/12/2017 52 Pension complémentaire
01/01/2009 31/12/2010 52 Pension complémentaire
01/01/2007 31/12/2008 52 Pension complémentaire
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