0402 Rémunérations à partir du 1er décembre 2023

(Sous-)Commission paritaire n°:
304.00.00-00.00

Mise à jour: 30/11/2023
Début de validité: 01/12/2023

  • Indexation: +2 % sur les rémunérations minimums et effectives;
  • Les barèmes actuels se trouvent dans le tableau lié au chapitre.

Selon le système d'indexation applicable au sein de la Commission paritaire du spectacle, les rémunérations minimums et effectives des travailleurs de ce secteur doivent être majorées de 2 % à partir du 1er décembre 2023.

Nous vous donnons, ci-après, les rémunérations minimums applicables aux travailleurs ressortissant à la Commission paritaire du spectacle.

Pour la classification professionnelle et les conditions de rémunération des musiciens, nous vous renvoyons respectivement à notre documentation sectorielle Chap. 0301 et 040101.

Pour la classification professionnelle et les conditions de rémunération dans le secteur des spectacles d'art dramatique d'expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, nous vous renvoyons respectivement à notre documentation sectorielle Chap. 0303 et 040103.

Actuellement, il n'existe de barèmes minimums que pour les sous-secteurs suivants:
- les musiciens et/ou chanteurs (à l'exclusion des entreprises qui sont subventionnées par la Communauté française dans le secteur de l'art dramatique et de l'Opéra royal de Wallonie);
- les arts de la scène (subventionnés par la Communauté flamande);
- les spectacles d'art dramatique d'expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-capitale.

Dispositions pratiques

Les affiliés de Group S – Secrétariat Social asbl sont priés de rectifier les rémunérations sur les relevés de prestations (papiers, électroniques ou en ligne), en tenant compte de l'adaptation dont question ci-dessus.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/12/2023 31/12/2050 0402 Rémunérations à partir du 1er décembre 2023
01/01/2023 30/11/2023 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2023
01/12/2022 31/12/2022 0402 Rémunérations à partir du 1er décembre 2022
01/09/2022 30/11/2022 0402 Rémunérations à partir du 1er septembre 2022
01/06/2022 31/08/2022 0402 Rémunérations à partir du 1er juin 2022
01/04/2022 31/05/2022 0402 Rémunérations à partir du 1er avril 2022
01/02/2022 31/03/2022 0402 Rémunérations à partir du 1er février 2022
01/10/2021 31/01/2022 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2021
01/04/2020 30/09/2021 0402 Rémunérations à partir du 1er avril 2020
01/10/2018 31/03/2020 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2018
01/07/2017 30/09/2018 0402 Rémunérations à partir du 1er juillet 2017
01/07/2016 30/06/2017 0402 Rémunérations à partir du 1er juillet 2016
01/07/2014 30/06/2016 0402 Rémunérations à partir du 1er juillet 2014
01/07/2013 30/06/2014 0402 Rémunérations à partir du 1er juillet 2013
01/01/2013 30/06/2013 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2013
01/03/2012 31/12/2012 0402 Rémunérations à partir du 1er mars 2012
01/06/2011 29/02/2012 0402 Rémunérations à partir du 1er juin 2011
01/10/2010 31/05/2011 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2010
01/10/2008 30/09/2010 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2008
01/06/2008 30/09/2008 0402 Rémunérations à partir du 1er juin 2008
01/02/2008 31/05/2008 0402 Rémunérations à partir du 1er février 2008
01/11/2006 31/01/2008 0402 Rémunérations à partir du 1er novembre 2006
01/09/2005 31/10/2006 0402 01 Rémunérations à partir du 1er septembre 2005 (Musiciens)