100102 Vacances annuelles - art dramatique d'expression scénique - Communauté française/germanophone
(Sous-)Commission paritaire n°:
304.00.00-00.00
Mise à jour: 25/03/2019
Début de validité: 21/11/2018
Sauf fermeture annuelle fixe, la période principale de vacances doit être convenue avant le 1er avril de chaque année.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
21/11/2018 |
N° d'enregistrement
149470 |
Début de validité
21/11/2018 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
06/12/2018 |
Date d'enregistrement
11/12/2018 |
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Sujet
conditions de rémunération dans le secteur des spectacles d'art dramatique d'expression scénique |
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MB Avis Dépôt
18/12/2018 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2019 |
Publié au Moniteur Belge du
03/07/2019 |
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Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 21/11/2018 | 31/12/2999 | 100102 Vacances annuelles - art dramatique d'expression scénique - Communauté française/germanophone |
| 01/07/2013 | 20/11/2018 | 100102 Vacances annuelles dans le secteur des spectacles d'art dramatique d'expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale |