1903 Groupes à risque - Communauté française/germanophone

(Sous-)Commission paritaire n°:
304.00.00-00.00

Mise à jour: 11/03/2014
Début de validité: 01/01/2013

Cotisations :  0,1 % des rémunérations brutes des travailleurs 

Perception :  par l'ONSS. 

Une convention collective de travail modifiant la convention collective de travail du 29 janvier 2009 relative aux groupes à risque a été conclue le 3 décembre 2013 au sein de la Commission paritaire du spectacle (numéro 119536/CO/304). 

 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/12/2013
N° d'enregistrement
119536
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
12/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016
Publié au Moniteur Belge du
01/03/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2013 31/12/2999 1903 Groupes à risque - Communauté française/germanophone
31/12/2008 31/12/2012 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risque (région Wallonne, région de bruxelles-capitale)