1903 Groupes à risque - Communauté française/germanophone
(Sous-)Commission paritaire n°:
304.00.00-00.00
Mise à jour: 11/03/2014
Début de validité: 01/01/2013
Cotisations : 0,1 % des rémunérations brutes des travailleurs
Perception : par l'ONSS.
Une convention collective de travail modifiant la convention collective de travail du 29 janvier 2009 relative aux groupes à risque a été conclue le 3 décembre 2013 au sein de la Commission paritaire du spectacle (numéro 119536/CO/304).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
03/12/2013 |
N° d'enregistrement
119536 |
Début de validité
01/01/2013 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
12/12/2013 |
Date d'enregistrement
18/02/2014 |
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Sujet
emploi et formation des groupes à risque |
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MB Avis Dépôt
10/03/2014 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
01/03/2016 |
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Mots clés
GROUPES À RISQUE |
Historique | ||
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01/01/2013 | 31/12/2999 | 1903 Groupes à risque - Communauté française/germanophone |
31/12/2008 | 31/12/2012 | 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risque (région Wallonne, région de bruxelles-capitale) |