30 Présence d'apprentis mineurs d'âge sur le terrain
(Sous-)Commission paritaire n°:
304.00.00-00.00
Mise à jour: 25/06/2009
Début de validité: 18/03/2009
Ce secteur a prévu des règles particulières concernant l'occupation d'apprentis mineurs d'âge : travail de nuit, durée du travail, travail dominical et jours fériés, activités comportant un risque.
Une convention collective du travail concernant la présence d'apprentis mineurs d'âge sur le terrain a été conclue le 5 mai 2009 au sein de la Commission paritaire 304 (nr.92147/CO/304).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
05/05/2009 |
N° d'enregistrement
92147 |
Début de validité
18/03/2009 |
Fin validité
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Date de dépôt
06/05/2009 |
Date d'enregistrement
18/05/2009 |
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Sujet
apprentis mineurs d'âge |
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MB Avis Dépôt
15/06/2009 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/09/2009 |
Publié au Moniteur Belge du
07/12/2009 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE) |
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| Historique | ||
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| 18/03/2009 | 31/12/2050 | 30 Présence d'apprentis mineurs d'âge sur le terrain |