4302 Accords en faveur de l'emploi

(Sous-)Commission paritaire n°:
304.00.00-00.00

Mise à jour: 18/10/2005
Début de validité: 01/01/2005

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
05/07/2005
N° d'enregistrement
75909
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
25/07/2005
Date d'enregistrement
01/08/2005
Sujet
mesures en faveur des travailleurs âgés
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
02/10/2006
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Historique
01/01/2005 31/12/2999 4302 Accords en faveur de l'emploi